Contrat de travail: divorce à l’amiable

par sarkofrance

L’auteur de ces lignes reste généralement excessivement prudent face aux propositions du Medef. Laurence Parisot a eu raison de proposer une quatrième forme de rupture du contrat de travail: la “séparation à l’amiable.”

Et Nicolas Sarkozy a eu raison d’approuver la proposition.

Un salarié en contrat à durée indéterminée, qui n’a pas le bénéfice de dispositions catégorielles telles la clause de conscience des journalistes, ne peut quitter une entreprise française que de trois façons.

Premier cas : il est viré pour raison économique (“licenciement économique”); ceci suppose que le poste est supprimé. L’employeur ne peut pas recruter un remplaçant pour le même poste. Dans la pratique, certaines entreprises jonglent avec les intitulés (le poste d’assistant devient un poste d’adjoint, etc).

Second cas: le licenciement pour faute (grave ou pas). Traumatisant pour le salarié, cette procédure débouche souvent sur une plainte au conseil des prudhommes.

Troisième cas: la démission. Compte tenu de la précarité ambiante, c’est un saut danss le vide. Un salarié démissionnaire perd le bénéfice de la quasi-totalité des filets de sécurité sociale habituels (indemnités chômage, etc).

J’ai déjà eu l’expérience des 3 cas de figure. Imaginer qu’un employeur et un employé puissent constater une séparation à l’amiable est une excellente idée. Juste du bon sens. C’est incompréhensible que la proposition n’arrive qu’aujourd’hui.

Le vrai débat sera sur les modalités : quelle procédure doit on définir pour protéger le salarié d’abus éventuels ?

Laurence Parisot l’avait déjà proposé dans le passé. Les syndicats s’y étaient opposés. Leur réticence portaient justement sur ce déséquilibre “naturel” dans la relation employeur/employé et l’inquiétude qu’un licenciement à l’amiable pourrait conduire à des abus. D’autres blogueurs détestent. Et pourtant.

3 Responses à “Contrat de travail: divorce à l’amiable”

  1. Vous croyez vraiment naïvement que c’est fait pour aider les salariés à quitter l’entreprise de leur plein gré ? Vraiment ?

  2. @Olivier : je ne cherche pas à savoir pourquoi c’est fait. Je pense surtout qu’on peut y réfléchir car cela peut être profitable à tous, dans une palette inchangée de modes de séparations (j’insiste). Un salarié peut quitter l’entreprise de son plein gré aujourd’hui. C’est juste un saut en parachute. Pas d’indem, rien. En reconnaissant le caractère amiable d’un départ, on reconnaît des droits réciproques : droit à l’entreprise à remplacer sans tricher sur les intitulés de fonctiosn; droits au salarié à toucher quelque chose.
    Vous pensez que les “démissions” forcées sont préférables ?
    amitiés

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