Chroniques précaires : effets de seuils et CMU

Un récent décret réduit de 4 à 1 an le maintien de la protection médicale gratuite pour plusieurs catégories de personnes, dont les femmes seules (veuves ou divorcées) et les travailleurs précaires.

Le sort a voulu que ce décret (n°2007-199, article 9) paraisse le jour de la Saint Valentin, le 14 février 2007, signé par Dominique de Villepin et Xavier Bertrand … La formulation est toujours sybilline:

. – L’article R. 161-3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : Au deuxième alinéa, les mots : « quatre ans » sont remplacés par les mots : « douze mois ».

Depuis 1993, toute personne ayant travaillé 60 heures pendant un mois, ou 120 heures pendant 3 mois, était assurée de conserver ses droits aux prestations en nature de l’assurance maladie (soins et hospitalisation) pendant 4 ans. Le Monde relève les conséquences dramatiques de cet abaissement pour les femmes seules, “divorcées sans activité professionnelle ainsi que les veuves n’ayant ni retraite ni pension de réversion. Après la séparation ou le décès de leur conjoint, elles avaient également droit gratuitement au maintien de leur protection sociale pendant quatre ans ; ce délai de grâce est ramené à un an.“

Seules les veuves avec 3 enfants à charge restent épargnées par cette réduction. Une lectrice du Monde trouve ce critère d’enfants injuste :

“Je trouve cette règle des 3 enfants profondément injuste, aux hommes on ne leur demande rien de tout ça… Et tout ça pour des Anglais futés qui s’installent en France parce qu’ils ont compris les avantages du système tout en faisant grimper l’immobilier local!”

En réalité, la question presque philosophique qui est posée est celle de “l’effet de seuil” en matière de santé : jusqu’à 2 enfants, une femme seule doit travailler ou faire appel à la CMU complémentaire (gratuite), si ses revenus sont inférieurs à 7 272 euros par an. Mais si elle franchit ce seuil (et-ou dépasse 2 enfants à charge), elle doit s’acquitter de 8% de prélèvement pour toucher la CMU, sans dégressivité.

L’effet de seuil est inévitable dès qu’un … seuil est défini. Il peut être atténué en introduisant une dose de progressivité. En matière de fiscalité comme de prestations sociales. Ici, c’est de santé dont il s’agit.