Quand François Hollande promet et propose la suppression de la Cour de Justice de la République, la mesure est énorme.
Sur le papier, ça paraît moins vendeur que fustiger les banques ou la commission de Bruxelles. Sur le fonds, ce peut être le prémisse d’une démocratie normale.
Quand l’un de nos ministres (ou Président) est soupçonné d’une saloperie, il faut attendre que ses pairs acceptent de le juger pour qu’il soit jugé. L’effet est détestable et le résultat souvent minable.
Si l’on pense que notre justice est digne de juger les citoyens, elle est digne de juger leurs élus. Il n’y a absolument aucune raison que ces derniers aient une juridiction “à part”.
Merci François.
Pour aller encore plus loin dans l’indépendance et dans le droit commun, nous ferons voter une loi supprimant la Cour de justice de la République. Sa seule composition crée un doute sur son impartialité et peut laisser croire à l’impunité. Les ministres doivent être des citoyens comme les autres. Ils seront donc soumis aux juridictions de droit commun.
Mieux, le candidat s’est déclaré favorable aux actions de groupe, ces class-actions à la française que l’autre Nain n’a jamais voulu mettre en place. ça aussi, ce serait une révolution. Une vraie. Un avocat, des plaignants.
Avec l’action de groupe, des citoyens victimes d’un même préjudice – que ce soit en matière de consommation, en matière de santé, de concurrence, de construction, d’environnement – pourront obtenir réparation au lieu de renoncer, comme aujourd’hui, faute de pouvoir se lancer seul dans une procédure compliquée et coûteuse.
François Hollande ne veut plus d’une présidence des fadettes. Vous savez, cette furieuse tentation de décortiquer les factures téléphoniques de journalistes récalcitrants.
La loi sur les sources des journalistes sera modifiée, pour que leur protection soit mieux assurée et qu’elle s’étende notamment aux factures détaillées – vous savez, ces fameuses « fadettes » dont, maintenant, un certain nombre de services ont la possibilité, en manquement à tous les principes, d’accéder. Il n’y a pas de démocratie sans presse libre. Il n’y a pas de presse sans protection de ses sources. Donc, nous ferons en sorte que la loi soit modifiée pour qu’elle ne donne pas lieu à des interprétations malveillantes ou à des usages qui seraient contraires à nos principes.
Last but not least, François Hollande voudrait un habeas corpus numérique “qui garantira les droits et les libertés de chacun face à l’entrée dans nos vies des nouvelles technologies.”
Aussi, la création, comme la destruction, la destruction des finalités et des modalités des fichiers de police doivent devenir une compétence du Parlement. Et j’estime également souhaitable que soit institué un droit d’accès des citoyens à la fiche qui les concerne.
Est-il si difficile d’être contre tout cela ? La Sarkofrance nous a montré la voix à ne pas suivre.
