Droit du sol, droit d’asile: lâchez-vous.


François Hollande laisse donc bosser Manuel valls sur une réforme du droit d’asile. Pourquoi pas, me direz-vous ? Puisque l’affaire Leonarda aurait révélé des « failles » dans le dispositif; puisque les réponses aux demandeurs tardent tant…

Selon Antonin André d’Europe 1, « deux mesures sont d’ores et déjà arbitrées. Le gouvernement veut réduire les délais de réponse aux demandeurs d’asile de 18 mois actuellement à entre 6 et 9 mois, et limiter le nombre de recours possible. » On reste prudent. Antonin André est un journaliste capable de tweeter ceci cet après-midi:

Plus à droite sur l’échiquier, l’UMP s’est auto-saisit du droit du sol. Copé veut déposer une proposition de loi pour interdire la naturalisation aux enfants de clandestins nés en France.

Où est le sujet ? Cette manifestation du dernier égoïsme à la mode dans les franges frontistes nous replonge dans l’excitation anti-immigrée qui fait florès dans les sondages, les médias, et une large part du corps politique. On attends la une de l’Express (la semaine prochaine) et de Valeurs Actuelles; le sondage de BFMTV qui demandera à l’internaute anonyme ce qu’il en pense; l’édito de Caroline Roux sur Europe 1 qui s’interrogera sur l’hésitation hollandaise en la matière. Sans oublier, évidemment, Mélenchon ou je-ne-sais-qui avec son mégaphone qui nous traitera collectivement de racistes si l’on ne le suit pas.

Bref, 11 ans et 6 mois tout juste après le 21 avril que tout le monde connaît, c’est comme si l’histoire se répétait, en plus fort, en plus grave. Comme si personne ne souhaitait que cela se calme, comme si personne ne souhaitait autre chose que l’affrontement braillard.

C’en est devenu lassant, ici comme ailleurs, de répéter combien la République a tout à perdre à s’empêtrer dans des débats identitaires au point d’en oublier le reste. Cinq années durant, j’ai écrit, comme d’autres, qu’il fallait cesser d’instrumentaliser la lutte contre la délinquance et l’immigration – funeste association du discours désormais dominant.

Voici donc que l’UMP a décidé de réouvrir ce énième débat identitaire .

Najat Vallaud-Belkacem a livré sur son blog un juste billet:

« Ouvrir un tel débat aujourd’hui, ce n’est pas ouvrir la réflexion sur la politique d’immigration dans notre pays, encore moins participer utilement au redressement de la France, mais bien attaquer de front la République et ses valeurs, la France et son histoire, son identité profonde. »

Lisez la suite.

Ou lâchez-vous, mais sans nous.

 

Publicités

28 réflexions sur « Droit du sol, droit d’asile: lâchez-vous. »

  1. Dans ma famille qui est à gauche depuis toujours, nous avons toujours été contre le droit du sol (et la double nationalité contraire au principe d’égalité citoyenne) et pour le droit du sang, vu les obligations imposées aux normands en contrepartie de leur implantation en Neustrie (dont une grande partie est devenue Normandie) étaient basées sur un donnant donnant datant de l’an 911 (traité de l’Epte) portant sur l’obligation de veiller à la sécurité du territoire sur la partie basse seine contre tout risque d’envahissement vers PARIS.

    Bien sûr on ne nous a jamais demandé notre avis et étant de gauche on est donc supposés être pour le droit du sol. Ce droit de regard populaire n’appartient pourtant ni à Lepen (qui ne fait que s’octroyer ce qui l’intéresse : Drapeau,tricolore Jeanne d’Arc, Marseillaise, appellation du FRONT NATIONAL) ni à Copé et est beaucoup plus ancré dans le peuple de gauche qu’on en veut bien le dire dans les hautes sphères dirigeantes. Il faudrait un référendum là dessus. ARAMIS

    1. Salut ARAMIS, pourquoi un référendum ? Autant bâtir, ensemble, 1 NOUVELLE CONSTITUTION VIA le Net & dans le cadre de cette VIème R.F., poser les questions sur l’organisation + réformes d’intérêt général @ faire : Justice, fiscalité, administration, en donnant les clefs & les chiffres pour, effectivement, prendre les décisions en âme & conscience, @+++

      1. Bonjour lol : Le fait de procéder au référendum d’initiative populaire sur le sujet tellement épineux de la nationalité donnée automatiquement à tout le monde et sans contrepartie, ainsi que l’absurdité de la double nationalité (créant de simples citoyen nationaux et des supers citoyens binationaux, sous prétexte d’égalité), n’empêche pas de bâtir une nouvelle constitution visant à légalité et à la solidarité, en parallèle.

  2. @ Juan

    « Copé veut déposer une proposition de loi pour interdire la naturalisation aux enfants de clandestins nés en France »: non, il ne va quand même pas jusque là (ou alors, c’est nouveau): il propose que les enfants d’immigrés clandestins nés en France n’aient pas le droit, à 18 ans, de choisir la nationalité française, comme ceux des enfants d’étrangers en situation légale – pour lesquels il s’agit d’un droit, pas d’une naturalisation (laissée, elle, à l’appréciation de l’administration).

    Supprimer totalement le droit du sol, ne laisser que le droit du sang, ce serait faire de la nationalité un droit purement ethnique, et verser dans la vision d’extrême-droite racialiste de la nationalité (voir le commentaire d’Aramis), à l’opposé de toute la conception française de la nationalité; même l’ Allemagne, dont la vision historique de la nationalité avait toujours été ethnique ( « descendance d’aryens ») a fini par introduire le droit du sol le le 1er janvier 2000.

    1. Et me voilà catalogué extrême droite parce que je trouve que la nationalité çà ne se refile pas à n’importe qui et au hasard. Décidément vous faites dans la mesure Elie ARIE. on peut aimer son pays et veiller au grains sans être d’extrême droite.

      Un de mes beaux frères ayant des origines russes et juives avait souhaité aller vivre en Israël, il y a environ 6 ans. Problème, il avait fait quelques larcins et bêtises en France, dans sa jeunesse et avait donc un casier judiciaire non vierge. Réponse des autorités israéliennes : demande rejetée en l’absence de casier judiciaire vierge.

      Vous qui vous pâmez devant les bienfaits d’Israël, à votre avis, les juifs sont à prédominance d’extrême droite pour avoir laissé promulguer de telles lois discriminatoires et raciales, du fait que la mesure ne s’applique qu’aux étrangers ? ARAMIS

      1. Vous êtes vraiment con, vous classifiez les gens à votre idée; j’ai toujours été radicalement antisioniste, et j’ai fait condamner en justice (avec Roni Braumann et quelques autres) un site sioniste qui avait proféré sur internet des menaces contre nous (nommément désignés) pour avoir signé une pétition appelant à boycotter les produits israéliens.
        Vous vivez dans un monde imaginaire (« moi-grand-résistant »), alors que d’autres mènent des combats réels.

        1. Je vous ai déjà de ne pas me refiler vos tares. Vous dites régulièrement tout et son contraire, Ce qui fait que vous finissez par croire que vous avez toujours raison. Ne vous ai-je jamais entendu vanter les lois équilibrées d’Israël ? Au lieu de devenir ridicule en m’insultant, comme pour indiquer combien vous êtes dépassé par ce débat, dites-nous plutôt ce que vous pensez de la décision de refus prise les autorisés israélienne, à l’encontre de mon beau frère, français d’origine, mais aussi descendant de juif de Russie. Ce sont bien des extrêmes droite pour agir ainsi? Ils sont donc selon vos critères de jugement, à tendance fascisante, puisqu’ils érigent des murs et ne gênent pas pour éliminer un opposant. Non ? ARAMIS

          1. Bien sûr qu’ils sont de tendance fascisante, et, cela, dans le principe même de l’existence de ce pays, dont la nationalité est fondée sur le seul droit du sang.

            1. Attention ! Vous êtes lu jusqu’en Israël. Vous allez vous faire interdire de visa à dénoncer ainsi les travers de ce pays hyper filtrant… ARAMIS

  3. Encore une réforme du CESEDA, l’encre de la précédente mouture n’est pas encore sèche que la prochaine s’annonce déjà. C’était une des marottes de Nicolas Sarkozy qui l’a amendé de nombreuses fois en étant ministre puis président sans parvenir à obtenir les résultats promis ou escomptés d’ailleurs quand on voit le pataquès qu’une gamine de 15 ans est capable de faire au plus haut sommet de l’Etat.
    Hop rajoutons des lois aux lois, comme si la précédente assemblée frappée par une diarrhée législative jamais vue jusqu’alors avait changé quoi que ce soit à la situation des étrangers en France en tripotant 5 ou 6 fois les dispositions du CESEDA.
    Sans moyen toutes les lois votées resteront lettre morte. Et d’une manière générale le citoyen perd confiance dans la représentation nationale et la parole politique en constatant que les lois votées restent inappliquées ou inapplicables faute de moyens suffisants et que l’action du politique se résume en fait à une attitude martiale devant micros et caméras. Faut dire que dans ce rôle Manuel Valls est efficace à défaut d’être convainquant. Jusqu’ici il n’a rien fait qui sorte son action de la poursuite de celles de l’ancien ministre de l’Intérieur devenu Président.
    Sans parler du fait que la CEDH nous colle de temps en temps un « malpropre » sur notre cahier de correspondance parce que notre législation et/ou le comportement des forces de l’ordre chargées de sa mise en oeuvre piétine(nt) des droits humains.
    Jusqu’ici seule l’incurie est démontrée à quasiment tous les niveaux.

  4. Petit rappel utile sur ce qu’est le droit du sol, pour comprendre de quoi on parle:

    -Une personne née sur le sol français de parents étrangers n’est pas automatiquement française à la naissance, sauf si l’un de ses parents est français. Elle peut en faire la demande à partir de 13 ans avec l’accord de ses parents si elle réside en France depuis cinq ans. Cette même demande peut être faite sans leur accord à partir de 16 ans, là encore, si la personne peut justifier de cinq années de résidence depuis l’age de 11 ans.

    -Il faut attendre la majorité de la personne, à 18 ans, pour que la nationalité devienne « de plein droit » et automatique, si la personne réside en France depuis suffisamment longtemps. Une règle en vigueur depuis la fin du XIXe siècle, mais obtenir des papiers d’identité reste une démarche que doit accomplir le requérant, qui doit notamment demander un certificat de nationalité.

    -Jean-François Copé évoque en partie le retour à la loi Pasqua qui fut en vigueur entre 1993 et 1998. Elle prévoyait qu’il fallait que le jeune né en France de parents étrangers fasse une démarche volontaire, dite de « manifestation de volonté » de requérir la nationalité pour l’obtenir. Mais la loi Pasqua concernait les jeunes nés de parents étrangers et en possession d’une carte de séjour, ce qui excluait de fait les immigrés en situation irrégulière.

    -Or, explique M. Copé, « quand on est né en France de parents étrangers en situation irrégulière (…) il n’est pas possible d’obtenir la nationalité française ». Une phrase qu’on retrouve mot pour mot dans le programme du Front national, qui propose la « suppression, dans le droit français, de la possibilité de régulariser des clandestins ».

    -Seulement ce n’est pas si simple. Un enfant né en France de parents étrangers pourrait ainsi, suivant le droit du pays d’origine de sa famille, se retrouver sans nationalité, si la France la lui refuse. Or, plusieurs conventions internationales, dont la France est signataire, interdisent de créer des apatrides.

    1. @ Arié de 10h57

      Dites, au moins par respect pour les journalistes qui ont fait le boulot, ce serait correct de citer vos sources… vu que ce n’est pas vous qui avez écrit ce texte…

      ***

  5. Et pour ceux qui devraient être considérés comme Français, non par le droit du sol, non par le sang reçu mais par le sang versé, la chère France n’est même pas foutue de verser une retraite décente à ces quelques survivants, sans compter ceux qui ont cru en la France – les harkis -, qui sont la mauvaise conscience du pays !

    1. Salut bobards, oui, tu as raison pour ce qui est des harkis…,et bien d’autres. QUESTION »lois », à L’INVERSE DES €stonien(ne)s, en France, C€ N’EST PAS NOUS qui les votons…, MAIS UN€ minorité…de branquignoles (SANS OUBLIER la »haute administration énar-chienne,spécialité… »française »qui »A RENDU €T R€ND TOUJOURS COMPTES DE RIEN),ET DE PLUS €N PLU$,CONTR€ L’intérêt général des Français(es),des Européen(ne)s,de l’Homme &, en élargissant, de la ‘tite planète bleue, de ses occupant(e)s

  6. SOUS L’ANCIEN RÉGIME
    Sous l’Ancien régime, seul le roi peut délivrer des « lettres de naturalité » conférant aux « aubains » (étrangers vivant sur le territoire) la
    qualité de « régnicoles » (ou sujets du roi).

    LA RÉVOLUTION DE 1789
    Avec la Révolution de 1789 , apparaît la notion de citoyen et celle de droits et devoirs du citoyen qui lui est attachée.
    La qualité de citoyen est accordée aux étrangers qui rendent service à la République à condition de résider en France et de prêter serment. Le droit du sang est atténué pour les enfants de Français qui naissent à l’étranger afin d’écarter de la nation française ceux qui ont émigré pour fuir la révolution.

  7. Marion Anne Perrine et son papa ne peuvent se revendiquer Français : la Bretagne n’est qu’une terre rattachée et non pas intégrée, comme l’Aquitaine, par exemple . Et ce n’est pas d’hier, mais plutôt d’avant-hier, ça remonte à la duchesse Anne de Bretagne, qui a défendu bec et ongle l’intégrité de son duché, lors de son mariage avec le roi de France !

  8. En rendant public un rapport sur Léonarda et sa famille, Manuel Valls a violé pas mal de textes, tant français qu’internationaux : pèle-mêle l’article 9 du Code Civil, la loi de 1881 sur la presse, la Convention Internationale des droits de l’enfant et la Convention Européenne des Droits de l’Homme ( ratifiées par la France ) .
    Simples citoyens, essayez d’en faire le centième et vous avez toutes les chances de vous retrouvez au gnouf . Ce n’est plus du cynisme, c’est de l’imcompétence crasse dûe à un carriérisme forcené !

  9. @ Aramis
    On peut être de gauche et dire ou faire croire comme le fait si bien le FN que le droit du sol est automatique et donné à n’importe qui n’importe comment !!!! Tu devrai allé voir les textes qui régissent cela . Mais cogner pour cogner est indigne d’un homme de gauche fusse t’il d’extrême gauche .
    Oui le droit du sol existe mais pour qu’il soit automatique dés la naissance donc il faut non seulement que l’enfant soit né sur le sol national, la France donc; mais que son ascendant aussi !!!! Oui le droit du sol existe mais pour qu’il soit automatique c’est un double droit du sol qu’il faut !!!!
    Maintenant pour le reste ( donné à n’importe qui !!! ) Elie t’a répondu plus haut . Comme je te veux du bien et pour que tu ne dévoies pas le droit du sol et la nationalité donné à n’importe qui je te conseille le site de maitre Eolas il te sera bénéfique pour l’approfondissement du problème . Sans animosité aucune.
    vincent

    1. Vincent : C’est de l’hypocrisie de « gauche » ? Comme je te veux aussi du bien, je n’irai lire les rodomontades de maître Eolas qui raconte ce qu’il veut bien quand çà l’arrange. exemple vérifié : les avocats n’hésitent pas à s’attaquer à l’un des leurs sur requête de leur client. Essaye donc d’y jouer pour voir. Je suis actuellement entrain d’essayer de traîner mon avocat en tribunal de Grande instance (avocat obligatoire) et bien même en cassation pris dans la liste donnée par la Cour, aucun avocat ne veut le faire contre un confrère.

      Ceci ayant été précisé : Si la mère Lepen dit qu’il fait beau quand il ne pleut pas, doit-on dire autre chose sous peine de risquer d’être lepenisé ? Pour ce qui est de donner la nationalité (à 16 ans : le gars choisi s’il veut ou pas devenir français, donc on lui donne la nationalité, certainement mieux que dans le pays d’où viennent ses parents) à n’importe qui, je précise qu’un gars comme le givré qui descendu des gosses sous prétexte qu’ils étaient juifs, n’aurait jamais dû l’obtenir. Mais tu es certainement plus cool que moi sur ce principe là.

      Etant moi-même descendant d’immigrés norvégiens depuis 911, je peux affirmer que mes ancêtres ont su se mouler dans le paysage en respectant les accords passés avec le roi de France et que ses descendants ont bien veillé à l’intégralité du territoire durant plusieurs siècles, comme stipulé dans le traité de l’Epte. Il me semble que c’est un minimum.

      Et que se passe-t-il avec cette idiotie de double nationalité ? Le gars qui fait des conneries et qui se croit supérieur au simple français qui n’a qu’une nationalité (et méprisée aux yeux du gus encore), sous prétexte qu’il a un autre point de chute en cas de problème comme le Foufana (qui a lui aussi occis un jeune juif français en le croyant bourré de fric). Tu trouves çà égalitaire et correct ? Je suis nationiste (ou nationaliste pacifiste, si tu préfères) et de gauche « réelle » depuis toujours et je ne permet pas à un Lepen ou qui que ce soit de penser que je puisse correspondre aux idées lepénistes.

      Le côté « citoyen du monde » qui réclame l’abolition des frontières, mais qui prend soin d’engrillager le lopin de terre de son pavillon, çà me les brise menu.. Laisser continuer cette hypocrisie qui nous a justement conduit à la flambée du lepénisme, ce serait reconnaître que c’est Lepen qui a inventé l’esprit français et son particularisme, (que la mondialisation ultralibérale et pro américaine entend gommer), ce serait reconnaître que Lepen a inventé la Marseillaise, le drapeau tricolore, et la devise liberté, égalité, fraternité. Ce serait reconnaître que mes deux grands pères envoyés se faire casser la gueule dans les tranchées et mon père dans le maquis avec le risque d’y rester pour éviter l’envahissement du territoire, ne sont finalement rien que de vilains lepénistes qui s’ignoraient avant l’heure et que leurs descendants n’auraient pas le droit de s’en revendiquer pour être reconnus en tant que citoyens au sein de la Nation.. Çà jamais. Il va enfin falloir arrêter les hypocrisies. Ceci dit, camarade, c’est sans animosité aucune… ARAMIS

    2. Ce que dit la loi, même sans Maître Eolas le roi de l’éolien..

      Ce « droit du sol » se distingue du « droit du sang » qui stipule que l’enfant né d’au moins un parent français obtient automatiquement la nationalité française à sa naissance, quel que soit son lieu de naissance. Depuis la deuxième moitié du XVIe siècle, le « jus sanguinis » et le « jus soli » ont toujours coexisté dans le droit français. Selon les époques, l’un ou l’autre de ces deux principes a prévalu.
      La loi Méhaignerie du 22 juillet 1993, réformant le Code de la nationalité, avait restreint le droit du sol. Elle avait supprimé l’automaticité de l’obtention de la nationalité française pour les jeunes nés en France de parents étrangers, qui devaient désormais en faire explicitement la demande entre 16 et 21 ans. Une condamnation à une peine égale ou supérieure à six mois d’emprisonnement entre 18 et 21 ans pouvait leur coûter la nationalité.
      Cette « manifestation de volonté » a été supprimée par la loi Guigou du 16 mars 1998, qui a rétabli l’automaticité de l’obtention de la nationalité française à la majorité pour les enfants nés en France et qui ont résidé dans le pays au moins cinq ans.
      Défini par l’ordonnance de base du 19 octobre 1945, modifiée à plusieurs reprises, le code de la nationalité prévoit deux autres manières d’obtenir la nationalité française, outre les droits du sol et du sang: la naturalisation et le mariage avec un conjoint français depuis deux ans.

      C’est tout de même affreux pour un gars de gauche « réelle » d’être obligé d’admettre que si Guigou (qui se prétend de gauche) n’avait pas modifié la loi de Méhaignerie de 1993, les barbares et autres assasins racistes n’auraient pas pu obtenir la nationalité française et auraient peut-être été renvoyés dans leur foyer ancestral pour commettre leurs folies, non ? ARAMIS

  10. Le droit du sol? Moi, qui suit née en Tunisie (à l’époque Protectorat français) de parents d’origine sicilienne, mes parents naturalisés français depuis la Tunisie avant notre naissance, donc par le fait nous avons « hérité » de la nationalité française. Jusqu’aux lois Pasqua nous pouvions avoir nos CNI sans pb. Mais depuis cette équipe il fallait justifier de notre nationalité française alors que nous votions aux élections nationales. Le gvrnt de gauche arrivé au pouvoir en 1981 ne s’est pas empressée d’abroger cette loi…. qui n’a fait qu’empirer. Pour connaître qq rouages à l’Etal Civil, je me suis aperçue que, moi, en France depuis 1957, je devais justifier de ma nationalité par un certificat, alors qu’une polonaise qui venait dder une CNI n’avait que les papiers officiels à présenter!!! cherchez l’erreur !
    Alors le droit du sol….
    Est-ce que « être de gauche » doit nous faire avaler tout et n’importe quoi ? Non car la Gauche en crève de cette attitude

    1. Et sarko en a remis une couche avec sa loi de juillet 2006, mettant fin à la possibilité de reconnaître un enfant par le mariage, ceci, sous prétexte d’éviter le mariage blanc. Maintenant il faut passer obligatoirement par un juge. Perso, n’ayant pas reconnu mon fils aîné du second mariage, je comptais le faire ultérieurement en me mariant avec la mère de notre enfant, mais c’était sans compter sur sarko. Même français de très vieille souche des deux côtés (donc pas de risque de mariage arrangé pur obtenir la nationalité), c’est le juge obligé quand même et dire qu’un un mois près mon fils était reconnu par le mariage. Et pépère 1er laisse cette loi scélérate en place…Bien sûr, bien sûr. ARAMIS

Les commentaires sont fermés.