Article 13: Espionnage public ou privé ?


Je me souviens ce que nous écrivions contre les dérapages sécuritaires et l’espionnite aigüe de l’ancien Monarque. Vous retrouverez facilement les billets contre Loppsi, ou les railleries contre les tentatives de surveillance du Net sous l’ancienne Sarkofrance.

Il suffit qu’une loi de programmation militaire, dont ce n’est pas le principal objet, « aménage » en un article les possibilités d’espionnage par nos forces de l’ordre et quelques autres (ministère de l’économie et des finances) pour que la chose heurte et choque les défenseurs de l’internet libre mais aussi certain(e)s des critiques contre les obsessions sarkozystes d’antan.

Un peu d’histoire et de mémoire: nous hurlions contre Sarkozy parce que Sarkozy hurlait. Mais la France n’est pas devenue la Corée du Nord. Ceci étant rappelé,

1. La collecte d’informations personnelles a atteint un niveau incroyable dans l’histoire humaine. C’est un fait. Autant en avoir conscience. Le vrai problème, à mon sens, n’est plus la collecte mais l’usage qu’on fait des informations collectées, d’une part, et l’information qu’on donne sur cette collecte. Le grand public a découvert, un peu tard, que quelques réseaux privés pompaient et dirigeaient nos moindres faits et gestes numériques.

2. Pourquoi cette collecte serait-elle plus dangereuse quand elle émane de services publics que de services privés ? Pourquoi les fraudeurs fiscaux et leurs supports bancaires auraient toutes les facilités nécessaires pour naviguer sur le globe à coups de clics ? C’est l’un des arguments des promoteurs de cet article.

3. Plus globalement, je suis, et depuis longtemps, terrifié à l’idée qu’Internet soit un espace immense et sans régulation, c’est-à-dire sans contrôle. Nous devrions tous l’être. Je ne sais plus combien de fois j’en ai parlé à mes gamins. Je ne comprends pas pourquoi des boîtes cotées en Bourse laissent des nazis propager leurs conneries sur leurs réseaux sans sévir. Considérez moi comme réac ou liberticide. La liberté ne se vit justement qu’avec des règles, et des pouvoirs pour les faire respecter. C’est assez basique, non ?

4. Mais ce fichu article 13 pose problème. Iboux pointe le vrai sujet, je le répète: le contrôle de ceux qui contrôlent; ; un encadrement, qui, en démocratie, s’organise par la séparation des pouvoirs: la police d’un côté, la justice de l’autre. En l’occurrence, l’absence d’autorisation par un juge est le coeur du problème: « Les juges seraient-ils devenus inutiles dans notre pays ? ne devraient-ils pas être ceux qui autoriseraient de telles procédures ? » Romain Blachier ne dit pas autre chose en écrivant: « l’autorisation de captage de données en temps réel sans l’aval d’un juge constitue une vraie juridiction d’exception. »

5. Rosaelle  (qui pointe plutôt l’inutilité et le coût de ces contrôles) et quelques autres soulignent les impacts économiques de la loi: les geek-entrepreneurs français auraient quelques raison de s’inquiéter quant aux promesses de « sécurité » qu’ils offrent à leur client. Bizarrement, aucun geek-entrepreneur ne semble gêné par les Etats-Unis ou l’Eldorado chinois.

Bizarrement, l’argument libéral en économie rejoint alors celui de certains amis gauchistes.

 

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9 réflexions sur « Article 13: Espionnage public ou privé ? »

  1. Et je me souviens d’une discussion animée avec un collègue qui trouvait cela normal…. parce que sécurité, etc….soit le point 3. Mais protéger quelques points donne lattitude à des lois liberticides qui touchent plus de monde que ceux que l’on protège. Peut-on pour autant ne rien faire et laisser le web s’autogérer ? Non et le simple exemple de la modération de forums de discussion donne l’exemple des mauvais cotés de l’humain. Il s’agit donc de trouver un juste équilibre en garantissant l’indépendance de ceux qui « contrôlent », ce qui n’est justement pas le cas dans les lois actuelles. Au delà de l’aspect public/privé, on rentre dans la relation hiérarchique et les nominations dans ces organismes par rapport à l’executif.
    Les juges….ok, mais le judiciaire est déjà surchargé. Alors que faire ? Des moyens? Des redistributions d’activités sur d’autres services ?

  2. C’est gentil de me citer mais j’ai surtout mis le témoignage d’un juge antiterroriste qui démontre que ça ne sert à rien, que c’est inefficace et dangereux. Si j’ai donné les conséquences économiques, qui existent aux USA, je suis sûre de les trouver si j’ai le temps, c’était afin d’expliquer pourquoi le MEDEF gueule aussi.
    Combien tout cet espionnage coûte? c’est surtout ça le problème.
    Donc je répète: inefficace, coûteux et douteux d’un point de vue des libertés individuelles. Alors, excuse-moi, si tu veux être d’accord parce que c’est une majorité socialiste qui le vote, libre à toi.
    Moi je dis qu’on a des chantiers plus importants à mettre en route.
    On bride de plus en plus toutes les libertés des pélerins lambdas, qui effectivement, ne sont pas concernés par la délinquance et qui n’ont rien à cacher, alors que les criminels ont les moyens de se payer des hackers qui vont s’en donner à coeur joie.
    Voilà, c’est simplement une mise au point, et je respecte ton point de vue, mais stp, quand tu me cites, cites mon billet, pas une partie, merci!

    1. Ah, oui, excuse-moi mais juste une dernière chose, on manque de juges, on n’a qu’à en embaucher, le pouvoir judiciaire et non administratif est un des piliers de notre démocratie : judiciaire, exécutif et législatif. Ne pas confondre l’administratif avec l’exécutif. Tu crois pas qu’on dérive? Le tribunal administratif est privé d’appel, en plus! Elle va où, notre constitution? Piétinée de toutes parts? Vive la Stasi française? C’est exagéré mais pas loin. Encore qu’on n’a, et heureusement, pas les moyens de la Stasi, bon, faut dire que c’est une des raisons de la chute du mur de Berlin, le coût de surveillance des allemands de l’ex-RDA…

  3. Encore un effort et « minority report » ressemblera à une bluette de guinguette un dimanche de printemps

  4. Le mot est lâché au détour d’une phrase par Juan : contrôle. Tout ceci en prétendant chercher à garantir une hypothétique sécurité… comme si l’omniprésence du danger, de la violence ou de tout autre dérive bien sournoise de nos sociétés modernes pouvait s’éviter, en restant présent en quasi-permanence sur un ou plusieurs réseaux…

    Sarkozy est donc parti, mais pas l’obsession sécuritaire qu’il a nourrie, sauf qu’avant il fallait être terroriste, pédophile voire « pirate » pour subir les lois d’exception… mais ça, c’était avant.

    Aurait-on déclenché l’une des dernières étapes avant l’oppression bien réelle que prévoit peut-être déjà nos bons oligarques, faute de vouloir (voire pouvoir) trouver une réponse plus sociale elle ?

    Je jette une pièce en l’air. Mais avoir déjà vu leurs relais (jusque dans le cadre de l’UE) rendre légitime le meurtre en cas de révolte de la population, chercher à limiter la diffusion de l’information coupant les crédits à PressEurop juste avant les élections européennes à venir… ou encore tenter de recourir à l’emprunt forcé en se dispensant du moindre vote démocratique, oblige à garder les yeux bien ouverts.

  5. N’oublions pas que derrière Sarkozy comme Valls, il y a le lobbyiste sécuritaire Alain Bauer….oui le même qui vient donner des leçons à C Dans l’Air sans jamais avoir su prouver grand chose d’ailleurs. Les conseilleurs ne sont pas les payeurs, c’est bien connu.

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