Europe: reconquérir la démocratie ?


Jeudi dernier, Mediapart diffusait une émission fleuve mais « live » et gratuite. La dernière partie était consacrée à la démocratie en Europe. Etaient invités Pervenche Berès, eurodéputée socialiste française, Isabelle Durant, eurodéputée belge du groupe des Verts, Corinne Morel Darleux, chef de file pour le Front de gauche dans le Centre, Constance Le Grip, eurodéputée française UMP et Rui Tavares, eurodéputé portugais.

Moi qui suis (re)devenu eurosceptique, l’échange parfois brouillon, toujours courtois, souvent précis entre ces élus de tendances diverses fut un bon moment de débat politique.

Il y avait quelques points à conserver en mémoire pour plus tard.

1. Le problème du Parlement européen n’est pas tant que l’UMP et le PS puissent régulièrement voter ensemble que son absence d’initiative et de maîtrise dans la fabrication des lois. C’est la loi de la proportionelle. Il faudrait donc arrêter de râler contre ses inconvénients, là n’est pas le problème. L’Union européenne a les inconvénients d’un régime proportionnel (la difficile constitution des majorités) sans les avantages d’un régime parlementaire qu’elle n’est pas. L’élue belge, habituée à la proportionnelle intégrale, expliqua ainsi qu’elle n’était pas surprise de ces majorités mouvantes. Aucun parti n’a seul la majorité. Constance Le Grip (UMP) l’a rappelé elle-même.

2. Rui Tavares, eurodéputé écologiste, a justement souligné combien la gauche au Parlement européen est « cassée« . C’est un sujet aussi en France. A Bruxelles, c’est plus problématique. Ni les socialistes, ni la Gauche de la gauche ne sont au pouvoir. Pourquoi donc sont-ils incapables de s’entendre de temps à autre ?

3. Trois des élu(e)s présent(e)s – Pervenche Berès, Isabelle Durant et Rui Tavares – ont insisté sur la nécessité des petits pas. « Pourquoi n’a-t-on pas des objets de désir politique en Europe qui soient grands ? » s’est demandé Tavares. « Quand on a une avancée, (..), moi je prends » a renchérit Isabelle Durant. Se contenter de peu est parfois nécessaire. Mais c’est problématique quand la démarche perdure au-delà d’une génération. Car quels sont les progrès sociaux dont l’Union nous garantit ? Oubliez le référentiel français et posez vous la question: l’Europe a-t-elle amélioré les conditions sociales d’un peuple de l’Union ?

 

35 réflexions sur “ Europe: reconquérir la démocratie ? ”

  1. Et que faisait la 4 e élue ? Du tricot ? EUROPE ECONOMIQUE : grand réservoir à humains, visant à formater particularismes et diversités en vue de réduire le social des peuples, au profit des affairistes libérés de tout contrôle. Le droit du travail cédant le pas au droit des affaires… Après d’aspirateur vertical à miettes sociales, voici maintenant le pressoir broyeur de liberté populaire produisant un jus concentré réservé aux cents familles… L’Europe telle qu’elle existe actuellement : On y plante des bureaucrates il y pousse misère et contrainte populaires. Permissivité et outrance des élites…

  2. je ne dirai qu’une chose à ce propos

    on n’a jamais vu personne mordre la main qui nourrit ….bien en plus…

  3. L’Europe est bientôt pire que la période franquiste pour les espagnols et tous les européennes !
    Une Espagne de douleur ; une Europe de douleur, un salaire qui ne permet pas de vivre avec digité comme sous franco, et une bourgeoisie de hauts fonctionnaires qui contrôle le public et le privée, la politique et l’économie ; le sociale la santé et l’éducation pour les religieux. Non on entend dire trop de connerie sur l’union européenne ; l’Indépendance de la banque central une rigolade il défende visiblement la banque la spéculation et tous les pouvoirs de l’argent sur le bien être des peuples ou citoyen ordinaire et besogne !

  4. C’est sans appel: l’europe est foncièrement anti-démocratique, bien que composée d’un assemblage de démocraties (plus ou moins réelles).
    des députés européens vont nous reconquérir la démocratie? sans avoir aucun pouvoir réel sur la Grosse Commission ? ça pour discutailler sur les modalités d’application du garrot social on peut compter sur eux.

    Il faut casser le truc, trier les morceaux, et repartir sur l’expression de la volonté des peuples.

  5. Le problème de l’Europe est que le public ne connait pas son fonctionnement. Les blogueurs politiques non plus, d’ailleurs. J’en connais un qui a écrit « Le problème du Parlement européen n’est pas tant que l’UMP et le PS puissent régulièrement voter ensemble » dans un billet. Ce n’est pas un problème. Les textes sont un compromis entre les Etats « entre eux », entre les députés, entre les députés et les Etats. Ils peuvent mettre plusieurs années avant d’être voté.

    Affirmer que le PSE et le PPE votent ensemble est du populisme digne du Front de Gauche.

    1. Le terme populiste n’est ni plus ni moins que le mot qui sert à démontrer le niveau de mépris des soi-disant élites pour tout ce qui a trait de près ou de loin aux considérations populaires, et le PSE comme le PPE en sont les éléments évidents… Rien que la prise de conscience des peuples pour cet état de fait est devenu en lui seul un « populisme », pour lesdites élites qui ne représentent plus aux yeux des peuples, que l’aspect péjoratif de « l’élitisme », la verrue cramoisie de l’ultralibéralisme. ARAMIS

      1. Non. Je ne suis pas une élite. Ton commentaire me fait penser au récent billet du taulier sur le verbiage… C’est rigolo.

        1. « Populisme politique » : prendre le parti du peuple contre les élites . En fonction de cette définition, la position du FdeG est honorable ( celle du FN, démagogique plutôt que populiste, est méprisable )
          Le terme « populisme » est par trop galvaudé et de surcroit, souvent inapproprié .,

        2. Mais les perroquets des élites ne sont pas des élites non plus. Ils répètent ce que leurs maîtres à penser leur expliquent ce qu’ils doivent répéter pour avoir l’impression d’exister à leur tour, rien d’autre. Tu causes comme un prompteur de journaleux télévisuel, c’est rigolo…

    2. tu te trompes. Je ne fais que retranscrire ce que les députés (UMP et de gauche) présents dans ce débat ont dit. Ce n’est pas une critique, c’est factuel. Le Parlement européen fonctionne exactement comme un parlement élu à la proportionnelle quasi-intégrale.

      1. Juan : Je ne sais pas si c »est à moi que tu réponds, mais dans le post au-dessus du tiens, j’en avais à cette lumière tamisée de Nicolas qui signe Jorro avec son J.

  6. Le Parlement Européen serait bien plus représentatif, bien mieux connu, bien mieux compris si, au lieu d’être issu de votes auxquels peu de gens s’intéressent et participent, il était constitué de délégations de parlementaires des Parlements nationaux de chaque pays (au prorata, pour chacun, de leur population); on comprendrait mieux, alors, ce qui s’y passe, et chaque Français, par exemple, se demanderait :  » Comment a voté le PS, pour cette loi? Et l’ UMP? », etc.

    1. Moui, un peu de transparence ne serait pas inutile pour une telle ineptie que l’Europe.

    2. C’était le cas auparavant (avant 79), il me semble, Elie. La première chose à faire serait de supprimer le découpage en 8 régions, pour qu’on puisse voir qui est le chef de file pour chaque parti. En outre, ce ne sont pas des lois mais des directives. Dans l’extrait du billet de blog de Méluche, ci-dessous, il parle du nombre trop important de textes votés par session en oubliant la genèse de ces textes, les travaux préparatoires,… Il vient trois jours par mois à Strasbourg et dit qu’il est assidu. Il est le champion des explications de vote (mais ce sont probablement des textes écrits par ses assistants). Le tout pour faire croire qu’il bosse. Ainsi, si les députés européens faisaient leur boulot et pas fanfaronner en séance et décrier l’Europe à longueur de discours par ce que j’appelais du populisme mais on m’a dit que c’est mal : c’est de la pure démagogie, je vais dire, alors.

      S’il n’y avait pas un mensonge permanent de la part de ceux qui ne connaissent pas le système, on n’en serait pas là.

      Et les députés nationaux ont mieux à faire que de siéger à Bruxelles. On ne peut pas faire les deux en même temps.

  7.  » Oubliez le référentiel français et posez vous la question: l’Europe a-t-elle amélioré les conditions sociales d’un peuple de l’Union ?………

    OUI pour les pays en SPA « standard de pouvoir d’achat » qui se situent à l’est de l’europe principalement qui voient leurs moyens s’améliorer….sachant qu’ils ont tous moins de 10 millions d’hab, à l’exception de la Pologne et de la Roumanie

    NON …pour les chutes spectaculaires suivantes : Irlande, Grèce, Espagne, Italie, Pays Bas, Portugal, Royaume Uni,

    donc à la louche, 200 millions d’hab vivent plus mal que depuis 2001 ..et même depuis 2008

    et une 100 centaines de millions vivent mieux depuis 2001 y compris 2008 (mais ils sont à moitié ou au 3/4 des SPA des pays de l’ouest…) à partir de rien il est moins difficile de faire pire

    France et Allemagne non cités …..
    c’est la crise quoi…….

    1. @ Stanislas

      ce critère « vivre mieux » est-il inaplicable aux pays qui ont rejoint l’UE après la chute de l’URSS ? en même temps qu’aux anciens ou nouveaux du style Malte (3.000 habitants, passeport pour 650.000€), Chypre qui a bien été en faillite, etc.
      Cet élargissement a but lucratif pour un Grand Marché, et stratégique pour l’Otan, a accru le chomage dans l’ensemble des pays de l’UE, permis les emplois délocalisés, renforcé la domination économique de l’industrie Allemande, sous-traitant en Pologne et Tchquie et assuré ainsi l’absolu règne financier et militaire des USA sur l’UE.

      C’était donc une catastrophe et je n’en redemande pas une autre louchée; et pourtant je suis d’abord et avant un internationaliste.

      Les Ex forcément vivent mieux, encore que la Lithanie a connu une sérieuse crise, la Slovénie a été au bord du dépot de bilan, la Roumanie et la Bulgarie restent les pays mafieux et très, très pauvres. la Hongrie après un assez bon départ fait plus que trainer.
      En fait l’intégration subventionnée sous conditions a permis la main mise des habituels suspects, banques, groupes miniers, grande distribution, sur les économies. En gros ce que Eltsine avait laissé faire aux oligarques et que l’abominable Putin a a stoppé au grand dam de nos Maitres de la City&Wall street Partners.3

      1. être contre l’UE telle qu’elle est a été dévoyée n’a rien à voir avec un éventuel repli sur soi ou un souhait de protectionnisme…encore qu’il y aurait à dire sur cette dernière conception….

        de quoi parle t’on ?
        vous le soulignez d’ailleurs (si j’ai bien compris) les pays de l’est ont amélioré leur niveau de vie (ce n’est pas extravagant non plus) sous des formes diverses que vous décrivez ; mais ils ont été utilisé effectivement comme sous traitant essentiellement de grands donneurs d’ordre internationaux européens, pour les produits, tout en profitant des conditions fiscales de ces mêmes pays dans le cadre de la consolidation comptable……

        En réalité, l’UE organise une économie réelle au seul profit des multinationales où l’optimisation sociale et fiscale jouent exclusivement pour une concurrence au moins disant de ces deux cas, sans aucune autre possibilité ni échappatoire…….., sauf à considérer que ces mastodontes changent demain de profession de foi en privilégiant l’emploi à la place du bénéfice et du dividende….

        de plus, ll faut se poser la question des volumes de l’économie réelle par rapport à ceux du total de ceux que génèrent la finance dans son ensemble sur les titres obligataires et les produits dérivés…

        Alors on peut être pour l’internationalisation des flux de production sans pour autant accepter le cynisme évident du système de l’UE tel qu’il est conçu, et tel qu’il continuera à nous mener….
        à la limite le problème n’est même plus celui de la démocratie, c’est déjà réglé, nous sommes devenus des paramètres de charges variables dans le grand méccano sous l’œil des technos de bruxelles…

        savez vous qu’il y a en gros 21 000 salariés qui travaillent pour l’UE….et 15 000 lobbyistes de tous poils, y compris américains, à la disposition des parlementaires pour leur écrire les amendements des lois qui sont proposées par la commission…

        autant vous dire qu’en ce qui me concerne l’UE est paramétrée….et je ne cautionnerai jamais….
        d’ailleurs, je suis têtu puisque j’ai toujours voté négativement à chaque scrutin….

        comme on dit en marketing, je suis un non consommateur absolu….

  8. Le traité de Rome date de 1957 . Depuis, il y a eut l’acte unique, Maastricht, Amsterdam, Nice et LIsbonne . Et Pervenche Bérès et ses copains ont le culot de parler de « petits pas  » . En fait, ces gens là ( et leurs prédécesseurs ) ont construit à grands pas l’UE libre-échangiste, au profit d’une minorité et au détriment d’une majorité . Qui plus est, évoquer la (re) conquète de la démocratie dans une structure foncièrement anti-démocratique est soit de la connerie abyssale, soit un cynisme stratosphérique .

  9. LA MACHINE INFERNALE EUROPÉENNE : SES DÉLIRES ET SES DÉRIVES. Je trouve que le meilleur député européen qui puisse en fait état est bien MELENCHON.

    Extrait piqué sur son blog :

    Mercredi soir, je suis à Decazeville, en Aveyron. A quelques kilomètres de là, dans le même département, le petit village de Laguiole est en train de devenir un exemple de ce qu’impliquent les mutations du capitalisme de notre époque, des évolutions de rapports de force et de propriété que contient son ancrage financier et transnational. Un exemple aussi caricatural vaut mieux que dix thèses argumentées pour faire comprendre le problème posé et donner le goût d’aller plus loin dans l’étude du sujet. Après ça, je viens sur le sujet des « travailleurs détachés », cette délocalisation a domicile. Il en était question a Strasbourg la semaine passée.

    C’était au cours de la session où nous avons expédié cent quarante textes à mains levées et boutons électroniques à la cadence d’un vote toutes les trois ou quatre secondes en suivant les feuilles de votes. Tel est l’exercice de la dignité de parlementaire européen, à la portée d’un rat de laboratoire. Mais comme c’est à cette aune qu’est évaluée la performance parlementaire aux yeux de certains, on ne va pas s’en moquer trop ouvertement. Pour ma part, comme je m’intéresse à chacun de mes votes et que j’explique mes raisons de voter, j’étais yeux très grands ouverts pour voir de près les socialistes voter avec la droite sur le sujet. Mais je ne savais pas que le vote des rats de laboratoire n’engageait que ceux qui les enregistraient. Qu’il était pénible ensuite d’entendre les héros de cette comédie dire le contraire de ce qu’ils ont voté. C’était pour le meeting lamentable de lancement de la campagne européenne des solfériniens au Cirque d’hiver en présence du pétulant roi des schtroumpfs menteurs, Martin Shultz, social-démocrate co-gouvernant avec madame Merkel dans son pays.

    Pour finir, je parle de l’Ukraine. J’y pense beaucoup. Je redoute ce que l’enchaînement de la bêtise, des provocations et de l’aveuglement propagandiste peut produire. Cent ans après le déclenchement de la guerre de 1914 nous méritons mieux que le pitoyable numéro pavlovien actuel. Savoir que des navires de guerre français sont entrés en mer Noire aux cotés des USA et que le ministère français ment sur leur nombre et leur mission m’effraie davantage encore.

    Où c’est Laguiole ? Au Pakistan, con !

    Si on t’offre un couteau, ami lecteur, sors une pièce de monnaie à donner en échange. La superstition a organisé un rite amusant qui permet de distinguer le maroufle du connaisseur. A Laguiole, donc, il ne peut jamais être question de couteau hors contexte humain. J’y viens. Les gens du lieu viennent de se faire détrousser comme des indiens des plaines par des colons sans scrupules. Je ne crois pas qu’il y ait là-bas tant de gens qui sympathisent avec nous et avec les « partageux » d’une façon générale. Mais comment auraient-ils pu deviner qu’ils allaient être les victimes de la pire caricature de ce que nous dénonçons dans nos ouvrages savants sur le capitalisme de notre époque ! Voyez ça, si vous ne le savez déjà. Tout le monde connaît les couteaux Laguiole. Leur nom vient de ce village où ils étaient produits à l’origine. Certes, aujourd’hui, il n’y a plus qu’une poignée de couteliers dans le village et aux alentours. Et encore ! Quelques-uns seulement produisent sur place leurs couteaux du début à la fin, et selon les codes du savoir-faire historique. C’est comme ça. Aujourd’hui, l’essentiel des couteaux Laguiole sont produits… à des milliers de kilomètres de là et seulement assemblés sur place ou dans les environs. Jusque-là que du banal. On connaît la musique : « le monde change il faut changer », « les charges sociales écrasent le couteau », « les ouvriers pakistanais ne font pas tant d’histoires »… et ainsi de suite. Bref : on n’y peut rien, et ceux qui disent le contraire sont des rêveurs et même des fous dangereux.

    De ce monde et de ses merveilles, un jour vient pourtant où vaille que vaille tout le monde finit par en manger une cuillère de trop. Ce jour est arrivé à Laguiole.

    Le village a été condamné à payer 100 000 euros de dommages et intérêts à une entreprise privée qui produit des couteaux Laguiole… en Asie ! En effet, le propriétaire de cette entreprise a déposé la marque « Laguiole » en 1993. Depuis cette date, il commercialise des couteaux mais aussi d’autres objets sous cette marque. Un malin. Il a attaqué en justice le village de Laguiole pour « contrefaçon », l’accusant d’utiliser illégalement la marque qu’il a déposé. N’est-ce pas trop drôle, quand même, qu’un monde où de telles choses sont possibles ? Je crains le jour où quelqu’un viendra m’interdire de signer mes écrits de mon nom parce qu’il aura déposé celui-ci comme une marque.

    C’est ce qui se passe ici. Pour ce village, c’est la double peine. Premièrement, il est privé du droit d’utiliser son nom pour commercialiser le traditionnel couteau et vanter le savoir-faire de ses artisans. Deuxièmement, il est condamné à payer 100 000 euros, ce qui représente un somme très importante pour un village d’un gros millier d’habitants. Au point que le maire divers droite du village a sollicité l’aide des autres communes. Divers droite, le malheureux. Vous me direz que s’il était socialiste, ça n’y changerait rien. Ni communiste non plus, tout bien pesé, étant donné que toutes ces sortes de choses se décident ailleurs très loin dans le secret des arrangements internationaux qui fondent le droit sur la propriété intellectuelle, les brevets, les appellations contrôlées et tutti quanti.

    Le juge applique la loi. La loi est injuste, le juge le devient à son tour comme son instrument. La justice ne se préoccupe pas d’être juste. Il lui faut seulement être légitime et légale au pied de la lettre.

  10. Non Juan, l’Europe n’a amélioré aucune des conditions des peuples et même pire, elle a aggravé celle des peuples qui n’y étaient pas soumis, mais avec lesquels elle avait des partenariats.

    C’est juste un constat.

    1. C’est clairement expliqué et démontré. conclusion : ce type d’Europe là est à pulvériser au plus vite pour créer ou non, l’Europe des nations solidaires. A suivre donc ! ARAMIS

  11. Lordon dans son livre (p 144) souligne

    « l’europe n’est pas une entité en soi, tombée de nulle part, elle n’est que le produit de composition des efforts des blocs hégémoniques des divers pays européens pour sanctuariser les principes du néolibéralisme à un niveau de « gouvernement » (ou de non gouvernement ?) définitivement hors de portée de la vox populi…

  12. Attention, faut bien comprendre le problème avec l’Europe: si vous mettez plus de démocratie dans le bousin, la question se pose d’en faire… un gouvernement, au sens large, avec tous ses accessoires: un exécutif, un parlement, une justice, une police, une armée, tout le tremblement. Autrement dit, les Etats-Unis d’Europe.

    Et ça, tout le monde n’est pas d’accord là-dessus. Plutôt si: tout le monde est d’accord pour ne pas le faire.

    La dose de démocratie qu’on peut mettre dans l’Europe est vraiment un truc qui se calcule: faut pas trop en mettre non plus, sinon on crée quelque chose dont personne ne veut.

    Eh oui.

    Ceci explique aussi cela.

    1. Oui mais ça aboutit à un fonctionnement ubuesque. L’Europe pond des directives qui sont retranscrites par les Parlements nationaux dans le droit « local ». C’est donc la justice locale qui tranche mais il y a encore une cour de justice Européenne pour les recours… C’est le bordel.

  13. Tout à fait.

    D’ailleurs, on y est.

    Au départ, c’était un truc interétatique. Un truc de technocrates chargé de faire de la gouvernance sur des sujets précis dans le cadre d’un projet stratégique assumé:

    – Faire de l’économie pour créer les conditions de la paix pour le futur: ne plus considérer l’économie comme ce qui provoque la guerre entre les nations, mais considérer le business comme ce qui les rapproche. Le tout fondé sur un dogme: plus de boucherie après les guerres et les génocides.

    – Trouver une place pour l’Europe entre les Etats-Unis et, à l’époque, l’URSS, sans être soi-même un empire= un truc qui exerce une puissance de domination sur son environnement par l’impérium (la puissance de commandement exercée par ses trois branches: le hard power, le soft power, le smart power). L’UE, de ce point de vue est un OVNI stratégique et c’est simplement magnifique en dépit de ce qui se passe en Ukraine.

    – L’idée qu’un Etat européen est plus grand à l’intérieur de l’Europe qu’en dehors, sans pour autant imposer le levier gaulliste, Pittien ou bismarckien à l’ensemble des partenaires: « l’Europe est le levier d’Archimède de la France sur le monde » disait de Gaulle. On sait que cette vision, egocentrée, n’est pas la bonne: une Europe vassale de la France et de ses passions ne convainc personne d’autre que nous-mêmes.

    Ce paradigme là a vécu, il faut le mettre à jour, ou bien, l’ajourner (renvoyer la construction européenne sine die). Ces options comportent leurs prises de risques.

    Toujours est-il qu’on veut mettre de la démocratie dans une entité qui n’a pas été conçue pour ça. Faire de la gouvernance, ce n’est pas faire du gouvernement. L’UE est conçue pour faire de la gouvernance, pas du gouvernement.

    C’est simplement différent.

    Séparons intellectuellement ce qui relève de la gouvernance et du gouvernement, et on y retrouvera nos petits: Juan parle de l’Europe comme s’il s’agissait d’un gouvernement, au sens large, avec son parlement, son mode d’élection, ses modes de responsabilité, etc. Et il n’est pas le seul. Aramis mélange immédiatement CEDH et CJUE. Typique. Je raisonne à partir de mon nombril.

    L’erreur conceptuelle est grave.

    Vous pourrez la lire tous les jours dans votre journal, par exemple sous cette forme: « L’Europe impuissante face à Poutine en Ukraine »

    Mais avant ça, ç’a été l’Irak: « L’Europe impuissante face à Saddam en Irak ». Puis la Serbie. Puis la Syrie. Etc. Même Wall Street. J’ai pas lu le bouquin de Coralie Delaume, mais je redoute l’erreur conceptuelle de base: plaquer sur l’UE les grilles d’analyse étatiques qui sont typiquement françaises. Dès qu’un truc dépend plus de l’Etat, on transpire. La goutte perle. On comprend plus rien.

    Le fascisme, le communisme, le catholicisme, le Welfare State, on y comprenait quelque chose, parce qu’il y avait la figure tutélaire d’un Etat nourricier qui nous accompagnait du berceau au cercueil pour le meilleur et pour le pire. L’Europe, c’est autre chose: c’est collaboratif. Là, on sait plus faire.

    On est pas armé intellectuellement pour comprendre le truc, alors qu’on l’a fait, en plus. On y a participé activement, on a même dit non en 2005.

    Pour l’instant on en est là. Enfin, à gauche. Heureusement la pensée progresse ailleurs. Un jour, la gauche recroisera ce flux de pensées intelligentes que son destin, sans cesse, remet sur son chemin, comme pour l’obliger à être vraiment elle. Mais là, tout de suite, c’est la pause du QI. Alors, attendons.

    1. C’est un peu l’objet de mon billet de ce matin (mais moins directement que toi). J’y disais en résumé qu’il faut rendre les institutions plus compréhensibles (voir ton paragraphe pour 2015), diminuer le périmètre des interventions de l’Europe, mais, si on veut poursuivre, il faut aller vers du fédéralisme et pas poursuivre ce machin.

  14. @ Nicolas,

    J’ai lu votre billet, mais j’ai perdu mes codes google+ et je ne sais pas utiliser wordpress sur votre blog, donc je commente ici.

    Aller vers plus de fédéralisme, je vous suis bien, mais il y a plusieurs difficultés.

    D’abord, il faut se demander si les gens veulent plus d’Europe, ou moins: il suffit de lire le fil de dial sous ce billet, et bien d’autres, pour mesurer que l’option « plus d’Europe » n’a rien d’évident politiquement parlant. La tonalité générale, c’est plutôt moins d’Europe, actuellement.

    Mettons qu’on décide arbitrairement que l’option « plus d’Europe » rencontre l’adhésion d’une majorité de nos concitoyens, en France et en Europe, est-ce que ça se traduit par « Europe fédérale »? Rien n’est moins sûr, ce d’autant que derrière « Europe Fédérale » beaucoup d’entre nous voient surtout une Europe libérale, et ça, c’est niet d’après ce que je perçois de l’opnion de mes contemporains, en France du moins.

    Mettons que l’adhésion majoritaire de nos concitoyens à l’idée européenne se traduise effectivement par une adhésion au projet fédéraliste, reste à savoir de quel fédéralisme on parle, car tout le monde n’a pas la même conception du fédéralisme européen.

    Par exemple, votre billet contient un point 5: « Petit 5 : les statuts de la BCE doivent être du ressort du Conseil et du Parlement et plus des traités (en gros, hein !). » Vous pouvez être assez sûr que ce point 5 ne sera pas accepté par l’Allemagne, qui tient à une BCE indépendante et surtout pas au service des populismes ou des démagogues nationaux.

    Sans parler de votre deuxième volet:  » Deuxième volet découlant du premier : la construction européenne doit se poursuivre dans les domaines sociaux et fiscaux. » L’Europe sociale, c’est un truc dont les Britanniques supportent à peine d’entendre parler, alors si c’est pour la faire, en plus, là, ils se barrent.

    Quant à l’Europe fiscale, je n’en parle même pas.

    Que dire de l’immigration, que vous proposez de transférer à l’Europe (je ne sais pas si vous connaissez l’ambiance place Beauveu, mais le ministère de l’intérieur considère le sujet comme sa compétence exclusive au point qu’il n’admet qu’en se forçant les décisions de la justice française dans ce domaine).

    Bref, sur tous les sujets qui font le fédéralisme, on ne voit guère émerger de consensus.

    Dernière remarque: une Europe fédérale suppose un transfert de compétences encore plus radical que celui qui existe avec l’UE actuelle, simple structure interétatique de gouvernance où les Etats membres acceptent des transferts de souveraineté dans des domaines ciblés.

    Il existe quelque contradictions à en appeler d’un côté à une Europe fédérale, alors que de l’autre vous demandez à l’Europe de « s’occuper de ses fesses » (premier volet). Une Europe fédérale a nécessairement des compétences étendues comportant des articulations avec les compétences nationales organisées selon des modes variés:

    – Type hiérarchie des normes, par ex, la loi européenne est supérieure à la loi nationale,
    – Type répartition des rôles: l’Europe décide, les Etats appliquent et disposent d’une marge d’appréciation,
    – Type partage de compétences ratione materiae: l’Etat membre conserverait le droit de légiférer sur le port des armes à feu sur son territoire, mais pas sur la façon dont la composition d’une confiture d’abricot doit être indiquée sur un emballage, par exemple.

    C’est à dire en fin de compte ce qu’on fait déjà, mais en plus fort. Une Europe fédérale sera une Europe chiante: elle viendra nous dire comment bouffer, baiser, avec quel savon se laver, quelle peinture utiliser, etc, en plus de notre Etat national, qui continuera à nous fliquer comme il le fait depuis des siècles.

    C’est les jacobins français plus les protestants allemands (le gesund et le pas gesund). Autant dire que c’est pas tous les jours la rigolade. On comprend que les peuples hésitent.

    1. Long commentaire ! Je ne peux pas répondre à tout (j’étais en réunion depuis 10 heures ce matin). Il me semble que dans mon billet je dis bien que mes suggestions ne seraient pas prises en compte…

      Je crois qu’il ne s’agit pas de savoir s’il faut plus d’Europe mais, avant tout, de l’éclaircir : son rôle, son fonctionnement et donc sa démocratie. Quand les gens auront compris que les décideurs ne sont pas des bureaucrates mais le président de la République (et les chefs d’Etat des autres pays) d’un côté et les députés élus, de l’autre, et qu’ils sauront pourquoi on vote, alors, on pourra considérer qu’on aura une vraie Europe. Il faut donc faire une première passe pour redéfinir le fonctionnement des institutions pour cela…

      Pour le fédéralisme, je pense qu’il faut aller vers un « Type partage de compétences ratione materiae » mais à géométrie variable. Par exemple, il y a libre circulation des biens, il est donc logique que l’étiquette des confitures soit du ressort de l’Europe… qui peut déléguer aux Etats les contrôles des produits qui circulent sur leurs territoires…

  15. (suite)

    Sinon, sur le sujet « reconquérir la démocratie » (Juan) on peut avoir comme vous une approche astucieuse et dire « je sais pas s’il y a un réel déficit démocratique, mais comme on a en l’impression, c’est quand même un problème ».

    Après tout, partir du ressenti, c’est pas idiot.

    Cela dit, on est tout de même mal barré: une structure de gouvernance n’a pas la même phénoménologie de la démocratie qu’une structure de gouvernement. Quand on demande à une structure de gouvernance de mettre plus de démocratie dans la boucle, elle nous répond des trucs de technocrates:

    – Je peux améliorer l’efficience des processus décisionnels (ah ouais, ben c’est cool, mais ça veut dire quoi? Ca nous épargnera les directives à la con?)
    – Je peux mettre plus de transparence dans mes méthodes (c’est bien, continue Europe, continue)
    – Je peux associer d’autres acteurs à mes processus, sur un mode participatifs (C’est là que tu vas nous parler du citoyen européen?)
    Etc…

    Là où un gouvernement nous dit: « je vais établir des règles démocratiques précises que je vais mettre dans un texte spécifique, la Consitution, et on va tous la voter ensemble et ça changera l’histoire et notre vie », la structure de gouvernance nous parle de protocoles qu’elle élabore pour répondre à une contrainte qu’elle a identifié et qui perturbe l’exécution normale de son cahier des charges.

    La difficulté, elle est simple: comment on améliore le ressenti des gens avec du protocole? J’en sais rien, mais ce que je sais, c’est qu’une DTU m’a jamais fait bander, alors je suppose que c’est la même chose pour les autres.

    Cerise sur le gâteau, en 2005, on a refusé la constitution européenne, donc on a pas l’instrument juridique symbolique pour générer de la règle démocratique. C’est con, hein? Une constitution, c’est quand même pratique: ça génère du rêve, de la mythologie. Le mot même suffit à réveiller le démocrate qui sommeille en nous.

    Donc, il va falloir faire sans et c’est pas de la tarte.

  16. le TCE était un tissus de conneries à neuneus servant justement à masquer tous ces manques de contre pouvoirs, un pavé tellement indigeste qu’il disait tout et son exacte contraire, à l’avantage (bien sûr) des décideurs! C’est marrant hein ? L’affaire du vote confisqué n’est pas terminée pour autant comme le croient connement tous les ouiouistes, dont super pépère qui commence à se demander où va le mener son pédalo ultralibéral….On se mare. ARAMIS

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