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Et si Badinter avait raison


Je sens qu’il va être très difficile d’expliquer que j’approuve la « Déclaration des droits du Travail » rédigée par Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen, telle qu’elle fut publiée dans les colonnes du Monde du 16 juin 2015; ainsi que le constat qu’ils placent en préambule, sans s’exposer au risque de certaines critiques furibardes à gauche. Il suffisait de lire Twitter hier matin quand Badinter s’exprimait sur France inter pour comprendre combien la tentative de l’ancien Garde des Sceaux d’ouvrir un débat plus simple et dépassionné sur ces sujets n’était pas gagnée d’avance.

Je conseille aux détracteurs de lire très simplement l’argument des deux deux auteurs avant de s’égarer dans des éructations tweets vengeurs…

L’action politique mérite la même sophistication de la pensée que la réalité de l’économie moderne. Et confondre les textes avec ce qu’ils disent ou ne disent plus est une erreur.

1. « Le chômage n’a cessé de croître en France depuis quatre décennies. »
Vrai.

2. Le droit du travail a été complexifié par une multitude de dispositions – de 600 articles en 1974, il est monté à plus de 8000 aujourd’hui. 
Vrai.

3. Les « formes multiples d’aide aux entreprises pour qu’elles embauchent ou conservent des salariés » n’ont pas permis de résoudre le chômage. Vrai

4. Cette « avalanche législative (…) fait naître l’inquiétude chez les employeurs, surtout les petites entreprises« .

Vrai, mais…

Ce constat, répété sur France Inter mardi 16 juin, rejoint l’une des formules de Hollande qui justifiait son soutien à l’effroyable accord national sur l’emploi (ANI, de janvier 2013). Mais (re)lisez ensuite le texte des droits de Badinter/Lyon-Caen. Oui, le Code du Travail est illisible, même pour un salarié. Mais cela ne signifie pas que sa simplification emporte réduction des droits du travail: protection sociale, congés payés (article 37), durée légale du travail, CDI comme norme (article 9), lutte contre le harcèlement (article 7), interdiction du travail le dimanche sauf dérogation, etc.

5. Badinter et Lyon-Caen ne proposent pas de généraliser le travail le dimanche comme le fait Macron aujourd’hui (pour rebondir sur une loi récente); ni de supprimer la durée légale du travail (comme le suggère Fillon ou Sarkozy). Les deux auteurs ne veulent pas « toucher aux droits des salariés ». C’est écrit noir sur blanc. Que la CGT qualifie de « code du patronat » la déclaration des droits proposée est grotesque.

6. Badinter et Lyon-Caen ne proposent pas de remplacer le Code du travail par un simple « déclaration de principes ». Mais ils proposent de (ré)affirmation de « principes clairs » sous forme d’une « Déclaration des Droits du travail » à l’ « administratisme » encombré et étriqué qui prévaut en France depuis quelques décennies.

C’est une proposition de « sortie par le haut« , c’est-à-dire les principes, à laquelle Badinter et Lyon-Caen nous invitent, pour évacuer l’affrontement stérile entre les partisans de la dérégulation et de l’affaiblissement des droits et les partisans du statu quo administratif.

Bravo.

Dans le Monde, les deux auteurs résumaient le propos général d’un ouvrage commun qui sort ces jours-ci –  Le travail et la loi, aux éditions Fayard. Il reste à lire ce dernier pour se faire une idée plus complète de leur propos.

64 réflexions sur “ Et si Badinter avait raison ”

  1. Oui : lire et surtout comprendre avant de rouspéter. Une fausse note cependant : peut-on faire confiance au patronat qui avait promis 1 million d’emplois en échange de milliards d’euros, et qui, chose faite, n’a pas créé les emplois, mais réclame avant tout la liberté de licencier ?

    1. Une fausse note qui gâche tout le reste, non ? la question de la confiance envers le MEDEF est primordiale !

  2. C’est tout de même curieux, tous ces gens qui veulent « réformer » le code du Travail, mais ne parlent jamais de celui du commerce et des sociétés, du code des impôts ( et celui des procédures fiscales qui est un vrai maquis), qui se gargarisent avec la retenus à la source aisis juste pour les salariés – pour les entreprises, faut pas déconner- sans parler du code des communes et des collectivités et d’un certain nombre d’autres, tout aussi complexes .
    Qoiqu’en dise Badinter, le MEDEF et la CGPME ont des juristes qui savent parfaitement tourner les articles des différents codes à leur avantage . Est-il bien nécessaire de leur faciliter le boulot, surtout après avoir fait passer l’ANI avec la force de loi ?

  3. Toujours les idées biscornues du PS.
    Retenir les impôts à la source, mais naturellement que pour le privé.
    Leçon d ‘ histoire: Des entreprises ont mis en place des mutuelles santé. Le but était d ‘avoir des pharmacies et des opticiens, même des assurances voitures, à tarif réduit.
    Les cotisations des mutuelles santé étaient déduite directement à la source par les services de l ‘ entreprise. Mais, cela à fait diminuer la paie!! s ‘en suivit une demande d ‘augmentation des salaires, il s ‘en suivit que les patrons ne voulurent plus assurer le service et conseillèrent de s ‘assurer par les propres moyens des gens .
    Une chose est évidente, si le PS propose cela, c ‘est dans le but de se faire du fric, pas d ‘en perdre.
    Remarquez que je personne ne parle de diminuer le nombre de personnel de Bercy.
    Le code du travail est compliqué ? naturellement, ceux qui le font ne savent pas en majorité comment fonctionne une entreprise, ni laisser une goutte de sueur dans une usine .

    1. Leçon d’histoire pour les nuls : le système mutualiste est toujours en vigueur dans les entreprises . Pour celles qui disposent d’un CE, c’est celui-ci qui gère les cotisations de la manière suivante : le comité verse une part de la cotisation, le salarié l’autre part . La part comité, figurant en positif dans le haut du bulletin de salaire, est soumise à cotisations sociales et devient négative après prélèvement de celle-ci . C’est kif-kif pour les TPME ne disposant pas d’un Comité d’Etablissement, les cotisations patronales étant déductibles de la fiscalité de l’entreprise.
      Eh voui, c’est complexe, le code des assurances ( puisque c’est de lui qu’il s’agit, dans le cas présent ) .

      1. Alain
        La mutuelle « groupe » pour beaucoup de sociétés dans le Privé est prise en charge par l’employeur et le salarié.
        Le comité d’entreprise reçoit des subventions (culturelles & fonctionnement) que l’employeur verse selon la masse salariale (1% pour activités sociales & culturelles, 0,50% pour le fonctionnement). Si c’était le CE qui prenne en charge, ne serait-ce qu’une partie, ce serait le salarié qui paierait en fait 2 fois : 1 x par le budget du CE, 1 fois prélevé sur son salaire.
        Etant secrétaire du CE et DS dans ma boîte, mon employeur a essayé de me la faire à l’envers en agissant ainsi. J’ai refusé en tant que DS et lorsqu’on a changé de direction le nouveau a révisé sa ligne et le CE n’est plus intervenu. J’ai signé et la part de l’employeur était de 70% et le salarié 30% du salaire(conjoint(e) & enfants pris en charge). Ce sont les DS qui négocient : salaires, jours fériés (en dehors de ceux déjà appliqués) et tout ce qui concerne les propositions. Il y a le code du travail & les conventions collectives. J’ai travaillé 42 ans dans l’Assurance.
        A moins que cela ait changé, mais j’en doute car j’ai tjrs des contacts et on ne m’en a pas parlé. Tu as des infos toi ?

        1. J’ ai commencé de travailler dans une boite employant 6000 personnes.
          Nous avons créé une mutuelle propre, Daru Bugeaut. Nous avions une pharmacie dans l ‘enceinte de la boîte, avec une réduction immédiate de 20% et un centre optique idem. A suivit une assurance voiture et maison . Nous cotisions une part, la direction aussi.
          Plus tard, la comptabilité devenant telle que je le dis plus haut, le CE a repris à son compte la mutuelle, puis s ‘est mis en contact avec une autre , discuté des tarifs et c ‘est devenu Mutinter. L’assurance voiture deviendra la matmut.
          Le CE n ‘a rien à voir dans les cotisations. Il est arrivé d ‘ intervenir auprès de la mutuelle quand des sociétaires  » oubliaient » de payer leur cotisation. Mais le CE n ‘a pas vocation de payer les mutuelles.

          1. Mais qui a dit que le CE payait les mutuelles ; Le CE perçoit – de la part de l’entreprise- une fraction de la masse salariale, négocie avec les mutuelles, verse la part dite  » part comité « , le salarié versant, sa part, le reste, c’est la cuisine des cotisations et de la fiscalité, encadré par le code des impôts et celui des assurances
            Les PME dépourvues de CE sont très contentes du système puisque leurs parts de cotisations ne sont pas fiscalisées et les salariés préservent leur revenu, parce que, lorsqu’on est obligé de se chercher sa propre mutuelle, c’est sur son salaire après cotisations sociales qu’on la paie et donc, qu’on réduit son fameux  » pouvoir d’achat « 

        2. @Aurore
          Ca dépend de la taille des boites . Le CE d’une grosse boite reçoit un pourcentage de la masse salariale et passe des accords avec les mutuelles ( cas des banques et des établissements financiers, par exemple ) . Pour les PME et les TPME, les accords sont passés avec l’entreprise, pour la bonne raison que si il y a un Comité d’établissement pour les boites de moins de 50 salariés et pas de comité du tout pour les boites de moins de 10 salariés, le pourcentage de la masse salariale serait trop faible pour passer ce genre d’accord .
          En fait, dans le cas des grosses entreprises, le CE verse une part de la cotisation globale et le salarié l’autre partie, ce qui permet d’avoir des garanties plus élevées . La part versée par le CE figure en haut du BDP pour le calacul des cotisations sociales qui ne peuvent être à la charge du CE et (re)figure en négatif en bas du BDP car ce n’est pas un élément constitutif du salaire .
          Pour les PME et les TPME, voir les code des impôts et celui des assurances pour plus de détails .
          Je me permet d’être affirmatif pour avoir, dans ma (mongue ) carrière travaillé sur le suivit des salaires d’un établissement financier et, ensuite, distribué, auprès de TPME et de PME, ces couvertures mutuelles .

          1. Alain
            Merci pour cet éclairage.
            Mais pour les salariés des Cies d’Assurances (comme je l’étais) tu penses bien que la mutuelle groupe c’est là qu’elle était montée.
            Et c’est l’entreprise et le salarié qui intervenait -et intervient encore- le CE (tjrs dans les Cies d’Assurances) interviennent très rarement.
            Je ne te dis pas que l’employeur a bien essayé….

            1. @Aurore
              Je le sais d’autant mieux que j’ai fini ma carrière dans une compagnie d’assurance qui, aujourd’hui, parle allemand .

          2. Un CE reçoit un pourcentage de la masse salariale, au minimum de 0,2 % de la masse salariale. Ce budget ne peut être consacré qu ‘au fonctionnement du CE.
            Un CE joue sur le nombre du personnel de l ‘entreprise pour demander des tarifs aux mutuelles. Si le CE verse un part de son budget de fonctionnement pour des mutuelles, il est hors la loi. Si ildistribue de l ‘argent il est hors la loi.
            Il doit disposer d ‘ un autre budget pour ses oeuvres en prenant bien garde à ne pas tomber dans les avantages en natures ou en espèce, le fisc lui tombera sur le dos.

            1. « Le CE organise et développe, en faveur des salariés de l’entreprise, des retraités, préretraités et leur famille et des stagiaires, des activités sociales et culturelles . Il peut s’agir notamment des actions suivantes :
              -PRISE EN CHARGE DE TOUT OU PARTIE D’UNE MUTUELLE DE SANTE
              -Prise en charge de tout ou partie d’une cantine
              -etc… »
              Référence : service public.fr

              1. Alain
                Je compléterai en disant que le CE a également vocation à être informé par la Direction de toute évolution, changements, etc dans l’Entreprise et surtout d’être consultés notamment sur les suppressions de postes.
                D’ailleurs dans ce cadre, le CE peut se faire assister d’un Cabinet-Expert qui est payé par l’employeur et celui-ci est tenu de fournir tous documents, tous dossiers, même interviewer les Services.

        1. La Palice 5mn avant de mourir était vivant… On s’en serait douté que ce ne sont pas les mêmes. Pas la peine d’un « long » développement pour le comprendre.

          1. Ben si, c’est la peine, parce que beaucoup de compagnies d’assurances portent le nom de « mutuelle »; la seule façon de les distinguer (combien de gens le savent? combien de gens croient adhérer à une mutuelle sans savoir que c’est, en réalité, une compagnie d’assurances ?) est que les compagnies d’assurances doivent obligatoirement porter le nom d’ « Assurance » , et comporter un « A » dans leur sigle : la MACIF est une assurance, la MNEF est une mutuelle.

            Une des différences majeures est que le Code des Mutuelles interdit un interrogatoire et un examen médical à l’entrée, et dont le résultat (niveau de risque personnel) fixera le montant de votre cotisation, alors qu’elle le permet pour les assurances; tout comme les assurances ont le droit de mettre fin à votre adhésion sans avoir à se justifier, alors que le Code de la Mutualité l’interdit .

            Mais ces différences sont supprimées dans les contrats dits « contrats solidaires », qui bénéficient, pour les assureurs, de grands avantages fiscaux, et par lesquels ils renoncent à leurs avantages ( examen médical à l’entrée, droit de mettre unilatéralement fin au contrat sans justifications.)

            Autrement ditrt, quand vous adhérez à une « mutuelle », il faut d’abord savoir :

            -si c’est une mutuelle ou une compagnie d’assurances ( même si elle s’appelle « mutuelle »),

            -si le contrat que vous souscrivez est un « contrat solidaire « ou pas.

            Vous le saviez ?

            1. Elie
              Quand on souscrit une mutuelle santé dans une compagnie dite « mutuelle », telles que la GLF, MATMUT, MACIF, MMA, etc, etc, on sait bien que c’est à une compagnie d’assurances qu’on a affaire. Celles-ci d’ailleurs sont à « caractère mutualiste », et gérées par GEMMA
              D’ailleurs pour certaines, telle que la MATMUT, ont des centres de santé.
              Les autres compagnies dites « privées » (dont je faisais partie) sont AXA, ZURICH, ALLIANZ, etc, etc, sous l’égide de la FFSA.

              Les banques également produisent des contrats HABITATION, AUTO, SANTE. Pour certaines elles sont « en cheville » avec des Cies d’Assurances, d’autres, telle que la SG, a son propre secteur Assurances.
              La MNEF, la MGEN sont régies par le Code des mutualités parce que lorsqu’on souscrit un contrat à la MGEN il faut payer une cotisation « adhérent » (j’en ai fait l’expérience)

            2. Elie
              Pour finir : un assuré « mutuelle » est sociétaire; un client compagnie privée est « client ».
              Le sociétaire est tributaire des bénéfices comme des déficits ou mauvais résultats et sa prime s’en ressent soit positivement, soit négativement.
              Le « client » d’une compagnie privée a d’office une augmentation à laquelle vient s’ajouter l’augmentation si « malus » il y a. Même en Santé

            3. TOUBIB

              je suis en train de négocier mon contrat mutuelle 2016 obligatoire pour la boutique, ton intervention m’interpelle, j’ai 3 ou 4 fournisseurs possibles qui sont venus me faire des propositions, dont AXA – GENERALI – ALPTIS et d’autres,

              si j’ai bien suivi donc je discute avec des assurances et non des mutuelles ?

                1. AURORE

                  merci, j’interroge des mutuelles, l’intervention du toubib m’a un peu surprise, car je ne connaissais pas la nuance.

                  1. Stan

                    la MNEF est la mutuelle étudiante où DSK, Cambadelis, et l’autre qui vient de se marier se sont grassement nourris de cette mutuelle>. Il y a qq années il y a eu un scandale

              1. @Stan
                Que tu souscrives un contrat collectif auprès de la Mutualité Française, par exemple, ou un contrat groupe auprès d’un assureur ( AXA, Allianz etc…), le système est le même . Par contre, lorsqu’on souscrit un contrat santé individuel, c’est différent : certains couvrent le dépassement d’honoraires à dûe concurrence de x fois le tarif SS, soit pour les yeux, soit pour les dents et autres . Dans ce cas, les primes sont différentes et les compagnies sont sélectives dans les dépassements d’honoraires .

                1. ALAIN BOBARDS

                  OK merci, de toute manière je revois ça dans la semaine puisque j’ai une décision incessante à prendre, il s’agit d’un contrat groupe.

  4. Il me semble, après avoir écouté Badinter, qu’il s’inquiète surtout pour les petites entreprises qui ne disposent pas de services juridiques pour décortiquer les contrats….petites entreprises qui intéressent finalement peu le MEDEF ! on peut certainement faciliter sans réduire les droits.
    Le problème principal de toute politique de changement est la confiance….et elle semble rompue.
    Gattaz finira bien par dire que le problème des embauches c’est le fait d’être « obligé » de payer les salariés….

    1. Cela est déjà venu sur le tapis via une demande de payer des salariés en dessous du smic horaire. En effet, Gattaz n’est jamais à cours d’idée.

    2. @Sylvie
      Les PME et les TPME sont , très souvent, affiliées à la CGPME qui disposent de juristes pointus . Une trés trés petite boite peut demander conseil à son expert -comptable, lequel a l’obligation de conseil, non seulement comptable, mais aussi juridique, ce qu’on sait peu . Du reste, bon nombre d’experts-comptables se mordent les doigts d’avoir laissé les avocats d’affaires prendre pied dans les entreprises . Ca fait un sacré manque à gagner .
      J’en reviens à mon précédent propos : beaucoup de gens veulent remettre en cause le code du travail mais ne parlent pas de réformer, en profondeur, le code des impôts ( ça ferait trop de peine aux gestionnaires de patrimoine et aux avocats fiscalistes qui en vivent très bien ), pas plus que le code des sociétés et du commerce qui est loin de martyriser les entreprises .

    3. SYLVIE

      les chefs d’entreprise sont surtout démunis face à l’avalanche de législation et de changements quasi mensuels de la législation dans tous les domaines de la vie d’une entreprise.

      Gattaz lui est dans l’aboiement, pas besoin de crier trop fort, il a son fauteuil réservé près de hollande et valls, mais il ne représente que lui même et le CAC ..

      Comme je le dis régulièrement, rien n’est fait pour les TPE et PME, les aides publiques sont directement proportionnelles à l’envergure de la boutique locale et internationale

      mais les difficultés majeures ne sont pas là pour les TPE et PME….Pour une petite boite, le noyau solide du personnel ne créée pas trop de problème ; ce qui prend du temps ce sont les sujets suivants :

      – recherche de commandes quand le boulot vient à manquer (prospection nouveau client, délai de décision qui augmente, négociations successives …à la baisse)….

      – les sous traitants sont pressurés sur les coûts depuis des années par les donneurs d’ordre (entreprises nationales ou internationales et centrales d’hyper) puis largués du jour au lendemain par délocalisation ou livraison directe par des entreprises de l’est ou d’ailleurs. Malheur à celui qui a mis ses œufs dans le même panier..

      – le recours aux marchés publics où les géants du BTP raflent le plus souvent la mise et distribuent ensuite les lots en sous traitance au prix qu’ils décident et souvent il ne reste pas grand chose (sans parler de la main d’œuvre détachée à prix…..ppffff)
      Remplir un dossier de marché public est précis et prend du temps

      – délai de paiements à rallonge qu’il faut aller chercher, impayés de plus en plus fréquent…

      – débits d’activités très inégaux, il faut trouver des solutions pour réaliser dans des délais très courts les décisions qui ont mis du temps à se prendre…

      – trouver du pognon pour financer des projets, les banques sont fermées..

      etc…

      le droit du travail est un souci pour Gattaz et le CAC qui aimerait mettre en place le contrat 0 comme en angleterre, où tu es à dispo n’importe quel moment qui convient et où tu peux être jeté sans justification….parce que c’est comme ça…..

      dans sa boite, Gattaz qui réalise 80% d’embauche en CDD, c’est encore trop compliqué…c’est dire si ce mec est une chochotte…faudrait qu’il passe dans une PME où le chef d’entreprise fait tout…(souvent à moins de 20 personnes)

      quand tu joues avec les salariés, il ne faut pas non plus leur demander de la conscience professionnelle pour se battre pour un drapeau dont ils n’ont rien à foutre…aujourd’hui ici…demain..

      faut choisir…

  5. Badinter et son « expert » en droit du travail veulent détricoter le code du travail qui est bien lisible des salariés puisqu’il y a les jurisprudences qui éclairent.
    Maintenant tout avocat se « baptise » avocat du droit du travail puisque ça devient lucratif vu les licenciements et les fermetures.
    Pour ma part, je dirige toujours vers un avocat de la CGT et ceux et celles que j’ai dirigé(e)s ont toujours gagné

    1. @Aurore
      Tu as d’autant plus raison que Badinter était avocat pénaliste, le droit du travail, c’était pas son créneau .
      Le droit français est extrêment complexe, si complexe que les avocats se spécialisent . Un de mes profs de droits, avocat d’affaires, nous avait expliqué que si, par malheur, il était commis d’office pour un délit, son » client  » du moment prendrait le max, vu qu’il était plus que léger en droit pénal .

        1. Vous lisez « Libé » depuis que le baron Rothschild l’a acheté ? Et chez Chevènement (surnommé le che » par le Canard Enchaîné) combien de « cadres » ont souhaité prendre sa place et ont démissionné faute de ne pouvoir se hisser à la place du Lion de Belfort ? C’est un épiphénomène mon cher. C’est plutôt de l’hémorragie du PS que vous devriez vous soucier et là des chefs à l’ego surdimensionné, il y en a pléthore. Et la cabine téléphonique du MDC ? Toujours pas vendue ?

    2. Ont toujours gagné?
      Chaque syndicat a son cabinet d ‘avocats . Ces avocats re versent une cotisation au syndicat à chaque affaire.
      Au même titre que les cabinet d ‘expert comptable des CCE.., on appel le cabinet affilié au syndicat majoritaire, le le syndicat récupère son dessous de table.

        1. Je dirais même plus : ineptie sans nom . mais notre ami Lancien n’est pas à ça près .

  6.  » Je sens qu’il va être très difficile d’expliquer que j’approuve la « Déclaration des droits du Travail » rédigée par Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen…. »

    ça c’est sûr JUAN ça va être compliqué, j’explique mon point de vue sans éructer sur ce sujet.
    Pour être clair, je suis directeur salarié d’une boutique qui totalise plus de 110 salariés à l’heure où je vous parle. Ce qui veut dire que j’ai le pouvoir de jeter n’importe quel employé et que je suis jetable moi même selon le même principe. Je ne peux donc pas être mieux placé…

    Je suis donc à plus de 50ETP ce qui signifie qu’il y a des délégués de personnel et syndicaux pour me pourrir la vie tous les jours…à noter qu’un délégué du personnel est souvent informé sauf à avoir nommé une burne avec une augmentation pour qu’il explique aux salariés de quoi ils peuvent se passer…

    1° Dans la vie réelle quelques parties ou sections du droit du travail suffisent à régler les problèmes divers qui se posent dans l’entreprise. Donc montrer un pavé avec commentaires n’est pas la réalité.

    2° les salariés sont de plus en plus procéduriers, ils ne connaissent pas le droit du travail en entier, comme le présentent ceux qui rêvent de le casser, c’est vrai, mais suffisamment pour régler les litiges ou rétablir un déséquilibre momentané…ou aller au prud’homme…

    3° le CASF que j’ai lu en entier (code de l’action sociale et des familles est au moins aussi imposant et de plus, contrairement au droit du travaille, tout y est utile si on veut connaître les politiques publiques de l’action sociale…..et personne n’en parle…

    4° les PME ont la plupart un expert comptable doté d’un service social ou les interprofessionnelles avec un service juridique de type RH qui assure les informations nécessaires…

    5° les grosses boutiques ont des spécialistes survitaminés dans les services charges humaines …heu ressources humaines …..

    pour qu’un Gattaz veuillent réduire le droit du travail c’est qu’il veut virer ce service de spécialistes qui lui coûtent cher ….ce fils à papa embauche son personnel en CDD à 80 %, et il voudrait certainement les virer plus vite, car un CDD est plus difficile à virer avant l’échéance du contrat qu’un CDI.

    et un CDI maintenant c’est d’une facilité avec un mec qui emmerde…!!

    bref, l’envie de casser le code du travail n’a rien à voir avec le droit..

  7. il faut dire qu’aujourd’hui la vie en groupe c’est difficile, de plus en plus, Réguler les conflits, répondre aux questions de congés, repos, sécurité, etc, arbitrer des désaccords, est un travail qui représente du temps dans la semaine.

    Mais c’est ainsi.. à moins de faire son juncker ou son valls et ignorer les hommes autour de soi, il faut bien composer. La technique ne supplée pas l’autorité, la fermeté, la justesse et/ou la justice et l’immédiateté dans la résolution de problème entre personnes. La colère n’est pas le problème, c’est la frustration qui s’accumule …

    Il est fort peu probable que de foutre le code du travail au feu réduise pour autant les problèmes des relations humaines. Ceux qui le croient se mettent le doigt dans l’œil jusqu’à l’épaule. Je dirai même que c’est l’inverse qui se produira..

    Il est vrai que nombre d’artisans, de petites PME soient vraiment ennuyés quand un de leurs type est absent pour maladie ou autre, quand un gars râle pour une bricole quand les affaires sont dures, mais balancer le droit du travail ne changera rien au fait..

    On peut toujours balancer un type, mais on a vite l’air con s’il y a le feu dans une commande et qu’il faut trouver une autre candidature (intégrer, former expliquer prend beaucoup de temps)…

  8.  » Cette « avalanche législative (…) fait naître l’inquiétude chez les employeurs, surtout les petites entreprises« ………….

    je ne vois pas le rapport entre cet argument et le droit du travail ; entre sarko et hollande, ça n’arrête pas de sortir des lois pour aller pisser, au nom des réformes. Ils n’ont qu’à arrêter, tout le monde soufflera et s’y retrouvera.

    Badinter devrait rencontrer des chefs d’entreprises au lieu d’écrire son bouquin depuis sa villa. Les chefs d’entreprise de PME et TPE sont inquiets parce qu’il y a peu ou plus de boulot, et qu’ils ont des types et des familles à nourrir, leur anxiété, c’est le contraire, c’est d’imaginer qu’ils vont être obligés de se séparer de leurs gaziers si ça ne revient…

    Il faut arrêter de faire passer les petits artisans ou les petits patrons pour des Gattaz, ou des macrons qui côtoient plus les cocktails et les bureaux climatisés que leurs ateliers…….ils sont très soucieux de leurs employés qui sont souvent bosseurs et sont prêts à tous les efforts pour continuer à bouffer grâce à leur boutique..

    il ne faut pas confondre avec les grosses structures qui embauchent des fantômes et qui sont destructrices nettes d’emploi malgré les coups de milliards de fonds publics…

    mais c’est comme partout, il y a une majorité d’employés consciencieux et une minorité d’emmerdeurs qu’il faut calmer ou virer…point barre…

    tout ça c’est des conneries qui se refilent sous les ors de la république entre deux rots de champagne et de canapés au caviar..

  9. ce serait encore un leurre balancé pour faire passer le nouveau 49-3 de ce merdeux de valls que ça ne m’étonnerait pas….

  10. toubib tu peux zapper, de toute façon tu ne cherches plus de boulot, donc le sujet ne t’intéressera pas..

  11. je rappellerai aussi que 2016 verra devenir obligatoire la mutuelle obligatoire. Pour la boutique qui ne l’avait pas, ça va être un surcout qu’il va falloir absorber par du boulot supplémentaire ou de meilleures marges…ça concerne les PME et TPE.

    0 titre indicatif, une mutuelle « isolé » au panier responsable maxi, c’est de l’ordre de 25 € euros par mois pour les 50% de prise en charge entreprise, soit un surcoût de 30 000 € pour une centaine de personnes….

    même pas peur les chefs d’entreprise qui n’avaient rien…

    1. Stan
      Ca par contre c’est complètement idiot. J’ai toujours trouvé que le système « obligatoire » était con car le/la conjoint-e- dans son taf a une mutuelle groupe qui prend la famille en charge.
      Lorsqu’une boîte souscrit -comme ça va être le cas- une mutuelle groupe obligatoire, le/la conjoint-e- devra se faire radier de celle du conjoint-e- qui serait peut-être + avantageuse.
      Et attention le projet de Hollande c’est laisser intégrer dans la mutuelle groupe les futurs retraités de l’entreprise. Avec certainement les mêmes avantages (ce n’est qu’un projet, mais ….)

      1. AURORE

        la mutuelle est assortie d’un portage d’un an, ce qui veut dire que la personne qui quitte l’entreprise, ou est foutue dehors, la garde un an.

        Imaginons qu’un projet de loi casse le droit du travail, et que les entreprises ne recrutent que des CCD, elle aura alors intérêt à les virer au bout d’un an, puisque la mutuelle opérera à ce moment. Quitte à les reprendre plus tard. Dans le même temps, le projet de loi valls prévoit 3 CDD d’affilée au lieu de deux sur une période d’un an et demi…c’est drôle non ?

        vois tu, la haut; ils sont tous cinglés, l’araignée doit gratter très fort….badinter aurait mieux fait d’écrire un bouquin sur la psychotique collective de la faune politique et tous leurs parasites conseillers…

        JUAN

         » Cette « avalanche législative (…) fait naître l’inquiétude chez les employeurs, surtout les petites entreprises« .

        c’est la connerie ambiante qui inquiète les petites entreprises.
        Plus de boulot à cause des restrictions budgétaires, et autres folies européennes dont l’euro trop cher pendant quelques années qui a totalement défait notre tissu industriel, des mannequins désoeuvrés comme sarko et hollande qui n’arrêtent pas de mettre des projets de lobbies industriels et financiers en jeu devant un parlement godillot qui finit par regarder passer des packages de loi à peine finis et imposés à coup de 49-3

        mais alors pourquoi ne pas faire un feu directement à l’assemblée et y jeter notre code du travail en adoptant sa disparition par un 49-3…?

        pas la peine d’écrire un bouquin…

        1. Stan
          Oui tu as certainement raison et qui sait le Code du Travzil finira comme ça : dans un grand feu si on ne se bouge pas plus que ça déjà qu’il s’en est pris un coup sur la tronche avec les mesures déjà prises

  12. ce qui tue le droit du travail ce n’est pas le code, c’est la jurisprudence…..et c’est l’avocat de la boutique qui le dit…

    1. Stan
      Je ne suis pas d’accord. La jurisprudence permet de faire pencher le jugement parce qu’il y a eu déjà un cas similaire qui a été jugé. Mais ça peut aussi bien pencher pour l’employeur. C’est déjà arrivé et qui plus pas plus tard qu’il y a quelques semaines, le salarié a été débouté.
      Mais en général, il est vrai, c’est en faveur du salarié.

      1. AURORE

        peut être mais dans le cas d’une nécessité impérieuse de changement de poste ou de contenu de travail (assez significatif en cas de manque de boulot par exemple), tu ne peux plus écrire un avenant toi même si tu veux rester dans les clous et éviter un éventuel litige ultérieur…

        un aspect comme celui là est effectivement source d’anxiété mais surtout de tracas dans l’organisation quand il faut être réactif, car tu te concentres sur un aspect qui finit par prendre du temps pour un seul, quand des problèmes plus aigus requiert ta concentration pour la structure.

        1. Stan
          Toujours pas d’accord.
          Dans le cadre d’un réel changement de poste l’avenant se fait entre le salarié, le Chef du Département où le salarié va aller et le DRH.
          Par contre, si ce changement de poste n’est tout simplement qu’une façon de « déguiser » un autre CDD, là le salarié peut en informer le délégué du personnel ou le DS pour l’alerter.
          Dans ma vie syndicale j’ai eu à faire à ce genre de passe-passe.
          Mais bien sûr c’était une grosse boîte.
          Mais ça ne doit pas être différent dans les petites boîtes parce que même s’il n’y a pas de délégué, le salarié peut consulter soit un délégué d’un syndicat (dans ces cas-là il vaut mieux la CGT ou FO) soit l’inspecteur du travail.

          Après c’est au patron d’être correct. Là également j’ai eu affaire à ce genre de personne. Et ça s’est très bien passé.

  13. vous recrutez un type malléable, poli, travailleur, pas regardant sur les horaires, qui n’a pas envie de se marier ni d’avoir de gosses, qui n’a pas de besoins particuliers pour une paie raisonnable (le SMIC et moins dès que le ministre du travail Gattaz aura fait les gros yeux) , qui prend ses vacances hors les 4 saisons, et qui accepte de démissionner pour préserver les bénéfices de la boutique;…

    là, même plus besoin de droit du travail.. qui dit que c’est compliqué ?

    1. Parler du code du travail est une blague. Il faudrait parler du code du chômeur. Vouloir modifier le code quand on a 10 millions de chômeurs, que fanfan distribue des milliards à tour de bras aux actionnaires sur d ‘ utopiques promesses de création d ’emplois, badinter est un blagueur o ua trop été au resto avec les lobbyistes des grosses boites .
      Etrange qu ‘ils sont en retraite et viennent encore nous emm.. il devrait jouer à la belote avec rocard, simone et bernadette, question quota .

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