Les Prud’hommes et mon ami


Il y a tout juste un an, un ami très proche apprenait tandis que nous étions ensemble en vacances qu’il avait perdu un procès aux Prud’hommes que lui intentait un ancien employé depuis quatre ans.

Mon ami était commerçant, un commerçant de quartier depuis une dizaine d’année. Une activité à peine profitable. Ce jugement aux Prud’hommes lui fut fatal. La peine infligée représentait un gros tiers de son chiffre d’affaires annuel. Inutile de vous dire que l’affaire fut pliée.

Un an plus tard, il démarre une autre activité, sans employé. Il est plus serein, mais l’année écoulée a été sombre. Son affaire a été déclarée en faillite. Le stock sera vendu aux enchères cet été. Le bail a été rendu à son propriétaire. Et le vainqueur des prud’hommes ne touchera sans doute pas son dû.

J’ai failli écrire sur cette mésaventure, à chaud. Cette micro-réalité aurait pu être l’occasion de décrire combien notre législation de règlement des conflits est brutale, inadaptée, contreproductive. Imaginez tous les articles tonitruants qu’un chroniqueur libéral aurait pu écrire, se servant de cette anecdote comme d’une autre.

J’ai forcément re-pensé à cette faillite d’un proche à l’aune de la récente loi Macron. Cette dernière prévoit le plafonnement des indemnités prud’hommales, de 3 à 12 mois selon l’ancienneté. Le plafonnement des peines, en fonction des infractions, ne me choque pas, bien au contraire. On le trouve d’ailleurs tout à fait normal en matière pénale.

Si l’on néglige un instant les critiques formulées contre le principe même du plafonnement par quelques camarades gauchistes, on doit quand même s’interroger sur la formulation du texte Macron: bizarrement, les concepteurs de la loi Macron n’ont pas retenu de référence à la taille économique de l’entreprise autre que son nombre de salariés.  Quel est le rapport pourtant entre le commerçant du coin qui n’embauche qu’un apprenti et un couple de consultants qui facturent leurs services à des tarifs de cadres sup ?

Bref.

 

37 réflexions sur “ Les Prud’hommes et mon ami ”

  1. Question posée à un haut responsable d’une très grosse boite il y a 9 ans :  » Vous lcenciez, les virés vont aux prudhommes et vous avez perdu 49 des 50 derniers procès qui vous ont été intentés . Ca vous coûte un bras à chaque fois . Je ne comprends pas cette façon de faire  »
    Réponse du haut responsable  » ça coûte moins de payer des indemnités, fussent-elles élevées, car c’est toujours moins cher que de verser des cotisations pour le salarié qu’on a débarqué, pendant 30 où 40 ans  »
    Si l’employeur perd des procès aux prudhommes, c’est qu’il a sérieusement violer le code du travail, car, contrairement à ce qu’on croit, le salarié ne gagne pas à chaque fois .
    Ceci dit, il est certain qu’un petit patron trainé aux prudhommes ne s’en remet pas toujours .
    Les tribunaux de commerces ne sont pas, non plus, des tendres avec les petites boites, surtout si celles-ci font de l’ombre à des plus grosses .
    En conclusion : réformer les prudhommes soit, mais en concertation et, en parallèle, ressortir le rapport Montebourg et réformer itou les tribunaux de commerces .

  2. J’ai perdu aux prud’hommes… et jamais je ne remettrais un jour les pieds dans ce tribunal même si je suis licencié pour un motif hallucinant ou grotesque.
    1/ les avocats, le mien, et celui de la boite, font trainer les dossiers, avec en prime la séance de conciliation qui aboutit dans 90% des cas, à aucune conciliation. Entre ma plainte et mon passage au prud’homme, il a du s’écouler 6 ans. J’avais pris mon avocat un peu au hasard conseillé par délégués du personnel de ma boite, le mec, une fois le chèque empoché, il n’en avait rien à secouer de mon affaire.
    2/ La séance… les 4 juges n’ont pas lu les dossiers, écoutent vaguement les avocats avec comme seule préoccupation d’écourter la séance car « on n’a pas toute la journée, maitre » ou « si on veut manger à midi, il va falloir conclure, maitre ». Bref, ils n’en ont rien à branler de ce qui se dit.
    3/ Au final, l’avocat m’annonce qu’en coulisse, les deux juges patronaux, et les deux syndiqués se répartissent les affaires en fonction de critères subjectifs du genre « lui, il est syndiqué chez nous, donc il gagne, en contrepartie sur telle affaire, je cède ».

    Au final, j’ai perdu, je n’ai pas fait appel… j’avais perdu 6 ans et j’avais refait ma vie… plus aucun sentiment de vouloir réparer une vieille histoire, aucune confiance dans les avocats, aucune confiance dans le tribunal.

    Et pour la petite histoire, j’ai été licencié car j’aurais insulté un client (j’étais alors consultant à l’époque)… client qui m’a embauché 6 mois après mon licenciement. J’étais donc au tribunal avec une lettre de licenciement disant que mon comportement grossier et vulgaire avaient outragé une personne… personne qui m’a écrit une lettre prouvant mon embauche et louant mes compétences.
    Et avec ça, j’ai réussi à perdre !!! Une folie.

  3. 4 ans de procédure pour l’ami de Juan, 6 ans pour Thierry Collin et ne parlons pas des jurifdictions pénales
    Pas étonnant que la France soit condamnée très souvent par la cours Européenne de Justice pour  » durée de procédure déraissonable  » .
    Une procédure au tribunal d’instance, ça dure aussi un sacré bout de temps . Je connais un cas ( que j’ai suivi de très près ) qui a duré 7 ans .
    Le comble, c’est lorsque victimes et accusé finissent par casser leur pipe avant la fin d’une procédure marathon .

  4. Dans ma vie syndicale j’ai instruit des dossiers pour les Prud’Homes Par contre, ça me semble bien long 4ans, 7 ans…
    Si les tribunaux prud’Homaux disparaissent -comme le souhaite Sapin et consorts- quel recours aura le salarié s’il est en conflit avec son Entreprise ? Déjà que dans l’air du temps il serait envisagé de « bloquer » les délégués !!!

    1. aurore

      j’ai des délégués qui vont bien, j’en ai promu un, et à l’autre, je ne lui refuse pas grand chose, nous avons de très bonnes relations..

      1. J’étais D.S, secrétaire du CE, D.P., CHSCT + déléguée européenne (toussa CGT) et j’étais assistante de direction. J’ai demandé à changer de poste à cause de mes mandats car il me passait entre les mains des documents confidentiels. Ma Boîte a très bien compris. Pas de changement de grade, même salaire avec des augmentations régulières… et je ne faisais pas de cadeaux aussi bien en France qu’à Bruxelles
        Quand j’avais des dossiers à traiter (conditions de travail, entretiens préalables, etc) c’était réglo et bien souvent il y avait transaction équitable
        J’étais très appréciée parce que ce que je disais je le faisais et je savais emmener les troupes quand il le fallait.
        Quand j’ai arrêté j’ai eu quelques poignées de mains et on me disait « que je les avais bien emmerdés ».
        Je comprends bien que l’on puisse avoir des rapports francs à partir du moment où l’on reste chacun dans son couloir.

        1. Tu travaillais quand? Avec le cumul des mandats ( sic ) le nombre d ‘ heures de délégation, de récupération de réunions, de formation, de visites , d ‘études au CHSCT, de repas au resto avec ticket de remboursement etc, le patron ne devait pas avoir beaucoup d ‘ utilité d ‘une assistante ( secrétaire).
          A trop vouloir en faire!!! Le simple fait de ne pas avoir de diminution de salaire, des augmentations régulières, en résumé ce que fait l ‘ état pour acheter les syndicats, me laisse un goût étrange dans la bouche, je vais vite aller la rincée .

            1. Mais qui vas-tu rincer ? moi ? Je te dirai bien quelque chose mais je ne veux pas que le modérateur s’en mêle.
              Tu n’en vaut pas le coût…. e le coup.

              Ciao merduselo

          1. Pauvre demeuré que tu es!!! avant de répondre, LIS.
            out d’abord, je n’étais pas « secrétaire » (bien qu’il n’y ait rien de péjoratif dans ce terme) mais Assistante de Direction. Ce qui impliquait un travail confidentiel et c’est vrai j’avais une assistante-secrétaire avec moi.
            J’ai demandé à changer de poste -et proposer mon binôme au mien- lorsque j’ai été élue. Et je ne m’abaisserai pas à te donner mes références professionnelles tu es trop con pour les comprendre… c’est peut-être ton képi qui enserre trop ton cerveau, il manque d’oxygène.
            Je travaillais car je n’étais pas permanente de mon syndicat et mes patrons n’ont jamais eu à critiquer mon boulot professionnel. C’est vrai qu’ils étaient + intelligents que toi.
            Je déjeunais au self de l’Entreprise au tarif qui m’était imposé comme à tous les salariés.

            Vois-tu j’étais également invitée à la Tribune et j’ai refusé d’y aller… je suis antimilitariste et quand je te lis ça me conforte grave sur mes opinions.
            Cela éant j’ai rencontré de hauts gradés beaucoup + intelligents que toi, très ouverts à la discussion.

            Bon, assez de justification car j’en ai assez des wagons de ta connerie

            1. Vexant d ‘ avoir le nez plongé dans son caca. Du vent, que des vantardises mais incapable de dire la vérité. Il est vrai que travailler 30 heures par jour est pénible. J’étais ceci, cela, et en plus j ‘étais sollicitée pour d’ autres choses. Même Gorbatchev t ‘as demandé des conseils non? Anti militariste n’ est pas surprenant, chaque conflit a été l ‘ occasion de trahir la France, l ‘ histoire regorge des trahison du PCF.
              PS; un peu de réflexion avant de se louanger. Ah, un délégué syndical n ‘est pas forcément un permanent du syndical.
              Encore une fois je vais devoir me rincer la bouche

              1. Ben non, mon gars, un délégué syndical n’est pas forcément un permanent syndical . Avant de te rincer la bouche, tu devrais te rincer le cerveau, c’est plus urgent .

                1. Je viens de voir son message, merci.
                  C’est un mec qui a tout vu, out entendu, a u naître le bois de boulogne et sa grand-mère… donc tout ce qu’on pourra lui dire …
                  Il n’y connaît absolument rien au système syndical et je ne lui répondrai même pas.
                  Et ce n’est pas que la bouche qu’il devrait aller se rincer !!!

                2. Alain jobard Mon loulou, je sais qu ‘un délégué syndical n ‘est pas un permanent, je l ‘explique d ‘ailleurs à cocotte minute, celle qui fait tout.
                  Elle n ‘hésitait pas à déjeuner au self, au tarif, qui lui était imposé.( sic ) bon , elle était assistante de direction mais avait une assistante secrétaire( re sic ). Je n ‘ai jamais déclaré être intelligent, tiens, hier je serrais la pince au général Chevalier 5 étoiles qui part en retraite.
                  C’était sous l ‘arc de triomphe, tu ne sais pas, mais c’est un monument dédié à nos soldats. Alors, jobard à pardon, j ‘ai oublié le s jobards, je croyais que tu étais seul.

                  1. @Lancien
                    J’espère qu’il s’est lavé les mains après avoir serré la tienne

          2. lancien

            tu ne confondrais pas délégué du personnel et temps de présence de marine le pen au parlement de bruxelles par hasard ?

            1. Stan
              YEP!!! ça doit être ça!!!

              Mais je dois avoir le cerveau liquéfié par cette chaleur parce que normalement j’ai + de répartie.

              Merci les potes

              1. aurore

                j’ai trouvé LANCIEN marrant sur ce coup là, il m’a rappelé un peu les allocutions de sarko que je n’ai jamais écoutées…..

              2. Bon je me lache :
                Voyons si je suis bien, tu étais DP,DS,CHSCT, déléguée européen, secrétaire du CE, assistante de direction, mais tu allais défendre au prud’ hommes, les gens que tu foutais dehors en tant que participant à la mafia dirigeante. Tu me réponds: , le te dis , la dessus bobards ramène sa fraise!.
                En tant que DS, tu déposais le cahier des doléances à ton directeur pour la prochaine réunion de DP, De quel coté étais- tu lors des réunions, d ‘après tes commentaires, coté travailleurs, d ‘après d ‘autres commentaires, coté direction, compliqué! Sans compter que tu signais le compte rendu de la réunion.
                Ton patron accepte de te changer de poste, le brave homme, en te laissant ton salaire et même avec des augmentations régulières.
                Tu sais , avec tous ces mandats la loi te protégeait et il lui était impossible de te licencier, même les augmentations dans ta nouvelle fonction étaient obligatoire.
                Tu parles même du self et des repas que tu payais, qu’y a -t-il d ‘anormal à payer ses repas, tes mandats n ‘ ont rien à voir dans cela .
                Enfin, il faut bien s ‘arrêter, quand j’écris que tu étais secrétaire, il est exact que c ‘est un travail aussi noble qu ‘ un autre, tu insistes sur le fait d ‘ être avec la direction puisque le directeur t ‘as adjoint pourquoi une assistante? c ‘est une secrétaire ou une assistante?
                Pourquoi éprouver le besoin de se louanger au point de raconter des conneries sans arrêt.

                1. Tu es tellement obnubilée par moi (fais gaffe quand même) que tu ne comprends pas ce que j’écris. Donc je reprends pour ton petit cerveau de bidasse Donc je vais écrire en lettres majuscules, non pas parce que je suis en colère mais pour que tu imprimes bien , vu que tu as quelques difficultés de compréhension, que je comprends fort bien n’ayant jamais été de côté de la barrière, toi tu préfères serrer la pince aux crabes qui sont allés faire chier les autres pays -notamment en Afrique-:
                  J’ETAIS ASSISTANTE DE DIRECTION ET DES DOCUMENTS CONFIDENTIELS ME PASSAIENT ENTRE LES MAINS mais lorsque je me suis présentée aux élections professionnelles (c’est comme ça qu’on dit) J’AI DEMANDE A CHANGER DE POSTE, j’ai donc proposé la collègue qui travaillait avec moi. Mon patron a très bien compris ma démarche (ce n’ai pas comme toi, pauvre demeuré); bien sûr sans baisse de salaire et maintien de mon grade.
                  OUI J’ETAIS SECRETAIRE DU CE, OUI J’ETAIS DP, OUI, J’ETAIS D.S., OUI J’ETAIS DELEGUEE EUROPEENNE car avec Maästricht toute Entreprise ayant des succursales dans la zone Europe (même les entreprises hors zone, telles que la Suisse, les USA, etc) devait créer une CE Européen (je te signale que même la RATP/SNCF en ont un). OUI J’AI CONSTITUE DES DOSSIERS : 1/pour l’Inspecteur du Travail, 2/ si besoin pour les Prud’Hommes. NON JE NE « FRICOTAIS » PAS AVEC LA CLASSE DIRIGEANTE;
                  JE TE SIGNALE QUE CE N’EST PAS LE D.S. QUI DEPOSE LES QUESTIONS POUR LES REUNIONS D.P.
                  LE D.S, LUI, INTERVIENT ET SIGNE LES ACCORDS QUI PEUVENT INTERVENIR. SI IL N’Y A PAS DE D.S., C’EST LE SECRETAIRE DU CE OU D.P.
                  AUCUN CAHIER DE DOLEANCES MAIS DES QUESTIONS A METTRE A L’ORDRE DU JOUR.
                  OU AS-TU VU QU’UN DELEGUE ETAIT « PROTEGE » ? C’EST VRAI QU’IL Y A INTERVENTION DE L’I.T., VOIRE + SI DEMANDE DE LICENCIEMENT ABUSIF, MAIS DANS LE CADRE D’UN PLAN SOCIAL, C’EST LUI QUI FERME LA PORTE (tu as dû t’en rendre compte ces dernières années avec ce qui s’est passé dans la Métallurgie et ne me sort pas le cas d’Eric Martin qui a su se faire une place au soleil en laissant tomber ses collègues… normal il était à la CFDT)

                  QUAND A « MES REPAS » C’EST TOI QUI A JETE TON VENIN EN DISANT QUE « JE PROFITAIS » (fais gaffe, Aloïs te guette)

                  C’EST ENCORE TOI QUI DEFORMES TOUT!!!! BIEN SUR QUE J’AVAIS UNE COLLEGUE AVEC MOI…. SITUATION NORMALE. SAUF POUR TOI QUI ENFILES LES MOUCHES ET TU NOUS FAIS PERDRE UN TEMPS PRECIEUX AVEC TES CONNERIES.
                  ALORS, STP, RENTRE DANS TA CASERNE, PRENDS UNE TISANE ET …HOP AU LIT!!!

  5. aie…aie….sujet délicat

    j’ai eu la chance d’être des deux côtés, comme chef viré(4 fois) sur 15 boutiques et comme chef qui reste (chnillchik fois)…

    eh bien, vous n’allez pas me croire….pas un prud’homme au compteur le garçon (pour les cas où je suis resté), mes cas se sont résolus en transaction, sans bruit à part le froissement du chèque le soir au fond du bureau……la formule ne doit plus exister me semble t’il (je n’ai pas été viré depuis un moment…)

    1. stanislas
      Ben maintenant avec le licenciement « consensuel » ça se passe pas trop mal. Et maintenant avec la loi Macron les salariés ne vont pas rigoler tous les jours

      1. aurore

        la rupture conventionnelle peut être réclamée par l’une ou l’autre partie, ce ne sont pas toujours les mêmes qui en ont marre.
        l’époque n’est pas drôle.
        Par exemple où je suis (120 personnes) il n’y a plus rien à négocier, juste à serrer les fesses pour terminer l’année à l’équilibre, à bosser pour chercher les marchés en permanence…
        les délégués savent qu’il n’y a plus rien à réclamer, je les informe très régulièrement et ce sont des types responsables qui ont compris que la merde ne servira personne….

        1. stanislas
          Tu vois je ne suis plus dans le circuit c’est le mot que je cherchais « rupture conventionnelle ».
          J’ai toujours travaillé dans des Boîtes de 600/1000 salariés, donc c’est évident que les rapports ne sont pas les mêmes. Dans les petites structures on arrive toujours à « négocier », à composer à partir du moment où en face on essaye pas de faire un petit dans le dos et faire passer le délégué pour « un jaune ».

  6. JUAN

    on peut prendre le problème comme on veut, la loi ne résoudra jamais rien,. Le premier point important est que le contrat de travail met en subordination, d’où une asymétrie qui pèse bien entendu dans la rapport boss/employé dès le départ…

    ensuite entre les circonstances du licenciement les rapports humains qui se détériorent sous les contraintes économiques, les erreurs, bévues, dans la procédure ou la raison invoquée….

  7. Bonsoir,

    Votre billet me met en colère car vous vous basez sur une unique anecdote personnelle pour en tirer une conclusion spécieuse tout en ne maîtrisant pas le sujet que vous évoquez. Déjà, votre billet sur la réforme du code de travail préconisée par Badinter laissait poindre d’inquiétantes lacunes mais là, c’est le pompon.

    Reprenons votre propos :

    « Il y a tout juste un an, un ami très proche apprenait tandis que nous étions ensemble en vacances qu’il avait perdu un procès aux Prud’hommes que lui intentait un ancien employé depuis quatre ans. »

    Vous vous gardez bien de nous mentionner quels étaient les griefs de cet employé contre votre ami. De plus, si la procédure a duré 4 ans, cela veut dire que :

    – La conciliation n’a pas fonctionné et il n’y a pas eu d’accord transactionnel entre les deux parties (ce qui aurait peut-être permis à votre ami de payer une somme moins importante en échange de l’arrêt des poursuites).
    – Au bureau de jugement des Prud’hommes (composé de 4 juges non professionnels, 2 du côté employeurs, 2 du côté salariés), soit votre ami a perdu et a fait appel, soit son salarié a été débouté de la plupart de ses demandes et c’est lui qui a fait appel.
    – En appel (constitué de juges professionnels), votre ami a perdu.
    Ou alors, les conseillers prud’hommaux n’ont pu se départager et l’affaire a été renvoyée devant un juge départiteur (juge professionnel). Si juge départiteur, votre ami avait toujours la possibilité de faire appel. Ca ne change rien au fait que votre ami ait perdu.

    Je ne pense pas que l’affaire soit allée en Cassation qui n’aurait pu que renvoyer l’affaire que devant une Cour d’Appel autrement constituée (suite à un jugement insuffisamment fondé) ou valider la procédure du jugement en appel et donc mettre un terme définitif à l’affaire.

    Comme les décisions sont toujours motivées, votre anecdote est d’autant moins significative que nous n’avons pas les attendus du/des jugement(s).

    De plus, le code du travail a beau être « pléthorique », les décisions des juges se fondent la plupart du temps sur les éléments les plus importants des textes.

    De même, comme l’a signalé quelqu’un ici-même, le salarié (« l’employé ») ne gagne pas toujours. Au passage, savez-vous quel pourcentage de salariés poursuivent leur ex-employeur aux prud’hommes ? Un peu plus de 20%. Il n’est pas très difficile de se dire que ces ex-salariés sont généralement assez sûrs de leur bon droit d’autant qu’une procédure coûte bonbon en frais d’avocat. Si l’employé est allé au bout de sa démarche (beaucoup s’épuisent avant), c’est qu’il devait sacrément croire en sa victoire au final et que son dossier contre votre ami devait être très solide.

    « Et le vainqueur des prud’hommes ne touchera sans doute pas son dû. »

    Ben voyons. L’AGS, ça ne vous dit rien ? L’AGS (assurance garantie des salaires), gérée par délégation de l’UNEDIC, protège les salariés contre l’insolvabilité de leur entreprise en cas de redressement ou de faillite. L’AGS fait l’avance des salaires et indemnités lorsque l’entreprise ne dispose pas des fonds nécessaires pour les payer.

    « J’ai forcément re-pensé à cette faillite d’un proche à l’aune de la récente loi Macron. Cette dernière prévoit le plafonnement des indemnités prud’hommales, de 3 à 12 mois selon l’ancienneté. Le plafonnement des peines, en fonction des infractions, ne me choque pas, bien au contraire. On le trouve d’ailleurs tout à fait normal en matière pénale. »

    Encore une perle. Si le droit du travail devait se « comparer » à un autre droit, ce serait au droit civil. Et je ne connais pas de cas où une juridiction est limitée dans sa capacité à réparer l’intégralité du préjudice subi mais apparemment, vous, ça ne vous choque nullement, « au contraire ».

    Au passage, n’importe quel avocat un peu sérieux en droit du travail vous dira qu’il ne faut pas attendre de miracle aux Prud’hommes. En effet, les plaignants arrivent souvent avec des demandes très surestimés par rapport à ce qu’ils pourraient vraiment obtenir en bureau de jugement ou en appel et dans un certain nombre d’affaires, si l’employeur est « de bonne volonté », ils poussent plutôt leurs clients à accepter un accord transactionnel.

    « Si l’on néglige un instant les critiques formulées contre le principe même du plafonnement par quelques camarades gauchistes »

    Cette manière que vous avez de renvoyer au supposé « gauchisme » de ceux avec lesquels avec vous êtes en désaccord alors que manifestement, vous ne connaissez pas grand chose au droit du travail, est assez insupportable. Le plafonnement des indemnités pour licenciement ABUSIF est une disposition qui est combattue par nombre de magistrats, d’avocats, de spécialistes du droit du travail et de l’ensemble des syndicats (y compris les « gauchistes » de la CFDT et de la CFE-CGC).

    De nombreux articles sont pourtant disponibles sur le sujet qui expliquent très précisément où se situe le problème et dieu sait qu’il est de taille (par exemple celui-ci : http://www.liberation.fr/economie/2015/07/09/pour-les-syndicats-la-loi-macron-enterre-le-cdi-et-les-prud-hommes_1345402), ce n’est pas très dur de s’informer.

    Je passe sur votre laïus comme quoi notre législation des conflit serait « brutale, inefficace et contre-productive », ça ne mérite pas de commentaire d’autant que les problèmes principaux, c’est le délai des procédures, le manque de conseillers et la suppression d’un certain nombre de tribunaux prud’hommaux sous Sarkozy n’a rien arrangé.

    Au fait, connaissez-vous des salariés qui ont subi des licenciement ABUSIFS ? Moi oui, beaucoup (bienheureux ceux qui n’ont pas ou qui n’ont pas eu à subir ce coup du sort) et c’est rarement joli à voir et ce quelque soit la taille de l’entreprise. Le fait de diriger une petite structure n’exonère nullement de respecter le droit du travail et les droits du salarié. Cela vaut du début de son contrat jusqu’à sa rupture.

    A bon entendeur.

  8. j’appris plein de choses de plein de post, merci; et les Républicains, eux aussi d’autres raisons.. qui m’échappent.
    sinon rien à dire, un passage au motif différent ni mon rayon (chic, no risque de me faire tirer les oreilles)

  9. On a le même système dans un autre domaine, aux Etats-Unis, où ce n’est pas la loi, mais les juges, qui accordent de plus en plus des indemnisations beaucoup moins élevées qu’autrefois en cas de faute médicale.

    En effet, les indemnités absolument délirantes accordées autrefois entraînaient des primes d’assurance professionnelle absolument délirantes pour les médecins ( 200 000 $, c’était assez fréquent), primes qui se répercutaient évidemment sur leurs tarifs et finissaient par être payées par le patient, ou par sa prime d’assurance-santé.

    C’est ce cercle vicieux que la Justice américaine tente de casser.

    1. Ma compagnie d’assurances assurait la RC Professionnelle du Corps Médical, comme celle des notaires notamment. Nous nous en sommes séparés car par rapport aux primes payées, les sinistres en erreurs médicales en RC dépassaient largement le montant de la prime. Après je crois que c’est LE SOU MEDICAL qui a repris en ce qui concerne la RC pro.
      Quant aux notaires, il y a eu tellement de fraudes surtout en PACA que là également on a résilié.

      1. D’où : indemnités trop élevées=>primes d’assurance civile professionnelle trop élevées=>impossibilité d’être civilement assuré=> impossibilité d’exercer la profession=>impasse=>obligation de plafonner le montant des indemnités

  10. Pour revenir à mon affaire, si ça a duré longtemps, ce n’est pas forcement la faute de la justice surchargée mais des avocats qui en coulissent, parait il, négocient, et demandent donc des reports en boucle. Une fois, j’avais été convoqué et c’est le président du jury qui m’annonce que mon cas est reporté suite à la demande de mon avocat qui avait oublié de m’en avertir.
    Bref, à moins de connaitre un avocat dont on a confiance, c’est rude.

    1. D’où l’intérêt de prendre un vrai avocat en Droit du Travail. Il faut savoir que mainenant beaucoup d’avocas pénalistes -voire d’affaires- voient en « l’opportunité pécuniaire » de se baptiser avocat en Droit du Travail. Forcément avec le nombre de licenciements, de fermetures abusives de’entreprises (ça existe) Il faut reconnaître que ceux de la CGT sont les plus compétents.

      1. Hou, les avocats..! il y en a de sérieux, il y en a de j’m’en foutistes et il y en a de retors . Je me rappelle d’un cas où l’avocat de l’entreprise demandait reports sur reports, au prétexte de difficultés dans la constitution de son dossier . En fait, il jouait la montre en espèrant que le salarié calerait . Il a fallut que le tribunal se fache pour qu’enfin, l’affaire arrive devant lui . En attendant, le cher maitre avait gagné 1 an .

        1. Oui il s’est cru au Pénal. En tout cas j’ai toujours dirigé vers un avocat utilisé par la CGT Je partais du principe que chacun avait sa spécialité et en même temps je suivais le dossier.

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