Il faudra s’intéresser au patrimoine de Christian Jacob

Le président du groupe UMP Christian Jacob, un proche de l’ancien avocat d’affaires Jean-François Copé, a semé le trouble jusque dans son camp en proposant, à la dernière minute des débats parlementaires, un amendement retirant la possibilité d’emprisonnement (et de sanction) à un député ayant sciemment menti dans sa déclaration de patrimoine en début de mandat. Cette proposition était scandaleuse.

« EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article prévoit que le fait d’omettre sciemment de déclarer une part substantielle de son patrimoine ou de ses revenus, ou d’en fournir une évaluation mensongère qui porte gravement atteinte à la sincérité de la déclaration et à la possibilité pour la commission d’exercer sa mission, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Il est applicable aux déclarations devant être transmises par les élus locaux, les membres du Gouvernement et les dirigeants d’entreprises ou organismes publics.

Si l’on peut comprendre que l’on accorde des pouvoirs supplémentaires à la Commission, pour qu’elle dispose d’éléments de référence, il est inutile que la Commission devienne une sorte d’autorité judiciaire préalable, ou une juridiction de fait, dotée de pouvoirs de pouvoirs d’investigation.

Dans le droit actuel, s’il y a suspicion, la Commission pour la transparence peut d’ores et déjà transmettre le dossier au Parquet, qui est à même d’apprécier de la nécessité de poursuivre. Le juge dispose alors d’un arsenal de mesures de droit commun pour condamner l’assujetti à déclaration patrimoniale, s’il y a lieu : abus de biens sociaux, prise illégale d’intérêts…

C’est la raison pour laquelle cette nouvelle incrimination pénale n’a pas lieu d’être. »

On dit tout et n’importe quoi sur cette affaire. Il est légitime de veiller à ce que les députés subissent un minimum de règles de bon sens et d’éthique républicaine. Il a ainsi fallu force d’insistance et de polémique pour qu’ils renoncent à leur régime de retraite (qui leur permettait une double ration de trimestres de retraite s’ils cotisaient doublement). On regrettera en revanche que les propositions de l’opposition contre les conflits d’intérêt aient été refusées par la majorité UMP.

Mais, contrairement à la vulgate frontiste, les députés ne sont pas, et ne doivent pas être des justiciables comme les autres. Elus de la nation, théoriquement indépendants des pouvoirs éxecutif et judiciaire, ils doivent être protégés de toute pression. Le problème n’est pas tant qu’ils aient un régime particulier. La vraie question est de savoir si leur régime particulier (fiscal, pénal, etc) est cohérent avec cette exigence démocratique d’être redevable devant les citoyens et personne d’autres. Ainsi exige-t-on des députés qu’ils déclarent leur patrimoine en début et en fin de mandat, afin de détecter d’éventuelles prises illégales d’intérêt. C’est une exigence spécifique, et légitime, à ce statut d’élu.

Prenons un autre exemple : certains s’indignent que les députés perçoivent encore (partiellement) leur indemnité pendant quelques mois après la fin de leur mandat. C’est pourtant une formidable avancée démocratique qui permet à des gens de milieu modeste, hors fonction publique, de pouvoir prendre le risque de candidater à la députation. On se plaint, à juste titre, de la mauvaise représentativité de nos parlementaires : trop blancs, trop masculins, trop bourgeois ou trop fonctionnaires.

Quoiqu’il en soit, il faudra sérieusement examiner la déclaration de patrimoine de M. Christian Jacob à l’issue de son mandat.