#AgendaDuChangement: 35 mesures tout de suite

Parfois, il fait bon de se réveiller le matin. A la radio, une journaliste lance trop rapidement l’annonce du jour, les 35 mesures des premiers mois d’un François Hollande président s’il était élu.

Les voici donc, en intégralité:

– ENTRE LE 6 MAI ET LE 29 JUIN 2012:
. réduction de 30% de la rémunération du chef de l’Etat et des membres du gouvernement
. « charte de déontologie et publication des déclarations d’intérêts par les membres du gouvernement » et des cabinets
. augmentation de 25% de l’allocation de rentrée scolaire (décret)
. blocage pour 3 mois des prix des carburants (décret)
. caution solidaire pour permettre aux jeunes d’accéder à la location (décret)
. garantie pour l’épargne défiscalisée (livret A et livret d’épargne industrie, successeur du Livret de développement durable) d’une rémunération supérieure à l’inflation et doublement de leur plafond, pour mieux financer le logement social, développer PME et innovation
. mémorandum « proposant un Pacte de responsabilité, de croissance et de gouvernance pour modifier et compléter le Traité de stabilité et réorienter la construction européenne vers la croissance – dès fin mai, en vue du Conseil européen des 28 et 29 juin »
. annonce aux partenaires de l’OTAN du retrait des troupes d’Afghanistan d’ici fin 2012 (G8 à Camp David 18-19 mai, Sommet de l’OTAN à Chicago, 20-21 mai)
. abrogation de la circulaire Guéant sur les étudiants étrangers
. droit de partir en retraite à 60 ans pour les personnes ayant commencé à travailler à 18 ans et cotisé 41 annuités (décret)
. fixation d’un éventail de 1 à 20 des rémunérations dans les entreprises publiques (décret)
. circulaire sur la lutte contre les « délits de faciès » lors des contrôles
. « gel conservatoire d’une partie des dépenses » dans l’attente du rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques (publié fin juin)
. arrêt de la RGPP et lancement du « Projet de refondation et de modernisation de l’action publique »

– ENTRE LE 3 JUILLET ET LE 2 AOUT (session extraordinaire du Parlement)
. présentation au Parlement du programme de stabilité et du projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques, fixant la trajectoire de retour à l’équilibre budgétaire en 2017
. réforme fiscale (loi de finances rectificative) : plafonnement et suppression de niches fiscales, modulation de l’impôt sur les sociétés au bénéfice des PME et entreprises réinvestissant leurs bénéfices, surtaxe sur les banques et les sociétés pétrolières, retour au barème de l’ISF, suppression de l’exonération sur les grosses successions, taxation des revenus du travail comme ceux du capital, tranche d’imposition à 75% au dessus de 1 million d’euros
. suppression de la « TVA Sarkozy » (loi de financement de la sécurité sociale rectificative).
. loi d’assainissement des activités bancaires : séparation des activités de dépôt et des activités spéculatives, lutte contre les produits toxiques et les paradis fiscaux
. lancement des principaux chantiers sociaux du quinquennat (Conférence nationale pour la croissance et l’emploi de mi-juillet) avec notamment pour priorités : emploi jeunes/seniors, encadrement des licenciements boursiers, sécurisation des parcours, lutte contre la précarité, égalité salariale et professionnelle.
. lancement du débat national sur la transition énergétique préalable à la loi de programmation, avec notamment « plan massif » de rénovation thermique des logements.
. réexamen de la rentrée scolaire, notamment les RASED ; recrutement (dans les 60.000 postes prévus) d’assistants d’éducation, de personnels d’encadrement ; mesures d’urgence pour compléter la formation pratique des professeurs néo-titulaires
. commission de préparation de « l’Acte II de l’exception culturelle »

– ENTRE AOUT 2012 ET JUIN 2013
. nouvel acte de décentralisation pour donner plus de responsabilités aux régions en supprimant notamment les doublons Etat/Collectivités, le conseiller territorial
. loi de développement économique et social : création de la Banque publique d’investissement pour financer les entreprises, notamment TPE et PME dans les quartiers; lutte contre les licenciements boursiers et les restructurations « sauvages » ; mise en place des « contrats de relocalisation » ; participation des salariés aux conseils d’administration et aux comités de rémunération des grandes entreprises ; notation sociale des entreprises
. loi d’orientation et de programmation pour l’Education nationale (réforme de la formation des enseignants, des rythmes scolaires, programmation des 60.000 postes, création de l’Ecole nationale supérieure de formation pratique des maîtres)
. création des emplois d’avenir – 150.000, dont 100.000 dans l’année qui suit l’entrée en vigueur de la loi – et du contrat de génération (loi pour l’emploi et la cohésion sociale)
. création de 1.000 postes (sur les 5.000 prévus) pour la sécurité et la justice (loi de finances 2013)
. fin de la convergence tarifaire public-privé à l’hôpital (loi de financement de la sécurité sociale 2013)
. lancement du Plan de lutte contre le cancer 2013-2016
. négociation avec les partenaires sociaux sur la réforme des retraites : âge de départ, pénibilité…
. loi sur l’accès au logement : encadrement des loyers, renforcement des sanctions de la loi SRU, réforme du régime de cession du foncier de l’Etat pour faciliter la construction de logements par les collectivités territoriales
. loi sur la tarification progressive de l’eau, de l’électricité et du gaz
. droit au mariage et à l’adoption pour tous les couples
. droit de finir sa vie dans la dignité
. constitutionnalisation des principes de la loi de 1905 sur la laïcité, réformes du Conseil supérieur de la magistrature, du statut pénal du chef de l’Etat, suppression de la Cour de Justice de la République, droit de vote (des étrangers), loi électorale, suppression du cumul des mandats.